Une refonte majeure du système fiscal s’impose

Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent entamer une profonde réflexion visant à rendre le système fiscal plus incitatif et équitable pour tous les Canadiens, indique Raymond Chabot Grant Thornton dans ses recommandations budgétaires annuelles.

« Nos entreprises doivent composer avec un environnement d’affaires toujours plus concurrentiel. Il importe non seulement de leur accorder une plus grande marge de manœuvre pour investir et contribuer à générer de la richesse, mais aussi de réduire le fardeau fiscal qui leur est imposé », soutient le président et chef de la direction de la firme, Emilio B. Imbriglio.

Pour ce faire, le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces, devra établir « un processus de révision du système fiscal mené par des experts indépendants, qui conduirait à une refonte majeure de la fiscalité au pays », peut-on lire dans les recommandations que Raymond Chabot Grant Thornton a transmises aux gouvernements fédéral et du Québec.

RÉDUIRE L’IMPÔT DES PME

Plus concrètement, la firme d’audit milite en faveur de l’abolition de l’impôt des sociétés sur la première tranche de 500 000 $ de revenus imposables des PME. Pour éviter les abus, ce congé fiscal serait accordé seulement aux entreprises qui investissent les sommes épargnées dans la productivité, l’emploi et l’innovation.

Pour encourager la relève entrepreneuriale, Québec et Ottawa pourraient créer un fonds qui aideraient les entreprises à se prévaloir des services de professionnels pour la mise en place d’un plan de relève complet. Dans la même veine, le gouvernement fédéral pourrait autoriser l’utilisation des REER pour financer les plans de relève des entrepreneurs ainsi que certains investissements dans les entreprises.

Parmi les mesures plus spécifiques mises de l’avant, Raymond Chabot recommande la mise sur pied d’aides financières pour soutenir le démarrage, la croissance et la relève entrepreneuriale dans les entreprises du secteur de la finance, particulièrement les firmes de gestion de fonds de placement.

FAVORISER L’INNOVATION

Dans un marché mondial de plus en plus concurrentiel, les entreprises canadiennes et québécoises doivent miser sur l’innovation pour se démarquer et croître. Plusieurs recommandations présentées dans le mémoire de Raymond Chabot ont pour objectif de favoriser l’innovation. La firme propose notamment la création d’un crédit d’impôt à l’innovation pour les PME ainsi que la bonification du crédit d’impôt en recherche scientifique et développement expérimental et l’abolition du seuil de dépenses admissibles.

En matière d’immigration, Raymond Chabot recommande finalement d’utiliser une partie de l’enveloppe des fonds générés par le programme des immigrants investisseurs pour couvrir une partie des coûts de recrutement à l’international des entreprises et la relance d’un programme d’immigration d’affaires innovant dont les fonds seraient utilisés d’une façon plus ciblée que dans le précédent programme.