EN BREF – Amende pour RBC – Haro aux recommandations par courriel – AGF recrute Jean Charbonneau – Les décisions disciplinaires de la CSF accessibles en ligne

80000 $ d’amende pour RBC Dominion valeurs mobilières(08-12-2006)Pour avoir omis de maintenir un capital régularisé en fonction du risque supérieur à zéro, le courtier RBC Dominion valeurs mobilières a écopé d’une amende de 80000 $ assortie de 10000 $ de frais.

L’infraction que lui reproche l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières(ACCOVAM)s’est produite en 2005 durant les mois de juin, juillet, septembre et octobre.

Ce sont les vérificateurs externes de RBC Dominion qui ont découvert le pot-aux-roses. En octobre 2005, lors d’un examen des livres, ils ont constaté que RBC présentait une insuffisance de capital de plus de 309 millions de dollars. RBC a informé l’ACCOVAM de cette anomalie et corrigé la situation.

Mais l’ACCOVAM a réclamé une vérification exhaustive. Surprise: RBC Dominion a également été en insuffisance de capital en septembre de cette année-là(321 millions de dollars), en juillet(240 millions)et en juin(419 millions).

Une analyse plus poussée a révélé que ces insuffisances de capital ont été causées pardes faiblesses dans le contrôle interne et un manque de connaissance des exigences de conformité.

Depuis, RBC Dominion a mis en place des politiques de contrôle interne et de procédures, de même qu’un programme de formation concernant la manière de dresser des rapports financiers.

Haro aux recommandations d’achat reçues par courriel!(08-12-2006)Si certains de vos clients sont des acheteurs compulsifs de penny stocks, de grâce mettez-les en garde contre les occasions de placement proposées par pourriels!

Pour vous aider, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières(ACVM)viennent de publier un avis à cet effet. Presque tous ces pourriels, disent-elles, font la promotion de sociétés à très petite capitalisation qui ont souvent des actifs limités. « La plupart des actions de ces sociétés sont négociées sur les marchés hors cote, notamment l’Over-the-Counter Bulletin Board aux États-Unis(OTCBB)et les Pink Sheets, qui sont moins fortement réglementés que les principales bourses de valeurs », indiquent les ACVM.

L’OTCBB est un système américain de cotation électronique qui affiche en temps réel les cours et les prix de vente des actions et l’information sur les opérations effectuées sur celles-ci. Les sociétés inscrites à l’OTCBB doivent déposer des rapports financiers auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis(SEC), mais elles ne sont pas tenues de respecter les obligations d’inscription des principales bourses.

De leur côté, les Pink Sheets sont des babillards sur lesquels sont affichés les cours des sociétés dont les titres sont négociés sur le marché hors cote. Elles ne sont réglementées ni par les ACVM ni par la SEC.

Si vos clients reçoivent de tels pourriels, dites-leur de les détruire sur-le-champ. Il ne faut pas qu’ils y répondent, même si c’est pour enjoindre l’expéditeur de retirer leur nom de sa liste de diffusion. En effet, l’expéditeur qui se fait répondre sait alors que l’adresse du destinataire est valide et l’utilisera pour lui envoyer encore plus de pourriels.

Pour consulter la mise en garde des ACVM, cliquez ici:

Les décisions disciplinaires de la CSF accessibles en ligne(07-12-2006)La Chambre de la sécurité financière(CSF)rappelle que vous pouvez accéder gratuitement à toutes les décisions disciplinaires rendues par son comité de discipline depuis 1999 en cliquant ici:De plus, le centre d’information de la CSF détient un recueil de l’ensemble des décisions disciplinaires rendues depuis 1990 à ce jour. Pour toute question, vous pouvez communiquer avec l’agent d’information de la CSF en composant (514)282-5777 ou 1 800 361-9989. Par courriel, cliquez ici:AGF recrute Jean Charbonneau(06-12-2006)Les Fonds AGF ont annoncé l’embauche de Jean Charbonneau à titre de vice-président et portefeuilliste principal du fonds AGF Mondial d’obligations gouvernementales et du fonds AGF RER Mondial d’obligations.

La nomination de Jean Charbonneau est effective immédiatement. Il se joindra à l’équipe de gestion des fonds à revenu fixe qui comprend Tristan Sones et Tom Nakamura. Il partagera la gestion du fonds AGF Obligations canadiennes. Jean Charbonneau est spécialisé dans la gestion de la duration, la stratégie de la répartition géographique et les marchés en émergence.