En bref : une webémission sur le divorce et autres questions connexes

L’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières(ACCOVAM)organise une webémission sur le divorce et les questions connexes liées aux comptes des clients.

Le divorce et la séparation, rappelle l’ACCOVAM, peuvent être lourds de conséquences pour toutes les parties en cause, y compris la succursale et le conseiller. Le traitement des comptes de clients impliqués dans ces ruptures soulève de nombreuses questions qui nécessitent des directives et des politiques claires afin de protéger chaque partie.

Cette webémission a pour but d’aider les sociétés à exercer les contrôles diligents, à veiller au respect des règlements sur la protection des renseignements personnels et à suivre les meilleures pratiques. On y traitera notamment des responsabilités et des obligations juridiques qui incombent au conseiller, de l’accès aux comptes et de la division de ces derniers(compte conjoint, comptes individuels), de l’information à fournir et des documents à produire.

L’événement d’une durée de 45 minutes aura lieu le mercredi 13 juin 2007 à 16 heures. C’est Mme Virginia Chan, du cabinet d’avocats Borden Ladner Gervais, qui fera la présentation en français. Vous aurez droit à une heure de crédit de formation continue(crédit de FC)à appliquer à l’égard du volet conformité.

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