Encadrement des dérivés au Québec : l’ACCOVAM commente le projet de l’AMF

(29-08-2006) L’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) vient de commenter le document « L’encadrement des marchés des dérivés au Québec », publié il y a exactement trois mois par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

En général, l’ACCOVAM applaudit à l’initiative de l’AMF de jeter les bases d’une loi énonçant des principes généraux accompagnée d’outils réglementaires, comme des règles et des instructions complémentaires. En effet, l’approche dite « par principes » offre une grande souplesse, contrairement aux lois à caractère normatif qui sont, par définition, plus rigides et qui s’adaptent difficilement aux changements. Or, on le sait, le secteur des valeurs mobilières est en constante évolution, et l’arrimage des lois aux nouvelles réalités cause du souci à la plupart des intervenants du marché.

Bien que l’ACCOVAM soit satisfaite de l’approche par principes, elle prévient l’AMF que cette façon de faire les choses ne «fait pas partie des traditions législatives dans le secteur des valeurs mobilières au Québec – pas plus qu’ailleurs au Canada». Lorsque viendra le moment d’élaborer une éventuelle loi sur les produits dérivés, il serait souhaitable que le processus législatif « soit largement ouvert aux contributions des places de marché, des investisseurs et de l’industrie » afin que tous puissent se préparer au « changement de culture » que risque d’incarner cette loi.

L’ACCOVAM souscrit également au fait que la future loi sur les dérivés soit distincte de la Loi sur les valeurs mobilières . Cela permettra de l’adapter, si nécessaire, aux marchés qui évoluent rapidement, et de l’harmoniser à la législation similaire déjà en place en Ontario qui vise certains produits dérivés. Toutefois, un loi distincte de celle qui régit les valeurs mobilières doit contribuer à simplifier son application et à «clarifier les exigences en matière de conformité».

Par ailleurs, l’ACCOVAM « appuie totalement » la mise en place d’un régime d’autocertification des décisions d’entités réglementées en vertu d’une éventuelle loi sur les produits dérivés. Elle espère même que cette initiative sera rapidement étendue aux autres secteurs des marchés des capitaux canadiens. L’ACCOVAM souligne que, aux États-Unis, la Commodities Futures Trading Commission a déjà implanté une telle méthode pour encadrer ses relations avec les organismes d’autoréglementation sous sa compétence, et que cette initiative est « largement considérée comme ayant amélioré le régime d’encadrement de l’industrie des dérivés ».

L’ACCOVAM prévient l’AMF qu’une éventuelle loi sur les produits dérivés devra résoudre certains écueils juridiques. Par exemple, comment réagiront les tribunaux dans des litiges où des institutions assujetties aux lois fédérales ont utilisé des instruments dérivés régis par une loi du Québec? Si les juges déclarent ultra vires la loi sur les produits dérivés, personne ne sera guère avancé.

« Il sera particulièrement important d’établir clairement les frontières entre les marchés de détail – qui constituent la principale cible des régulateurs de marché – et les marchés institutionnels – qui relèvent principalement des régulateurs prudentiels », note l’ACCOVAM.