Et si le plafond de cotisation au REER était relevé?

L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) reconnaît que les changements apportés au CELI et aux FERR lors du dernier budget fédéral sont positifs, et suggère maintenant que le plafond de cotisation au REER soit relevé à son tour.

C’est ce qui ressort du mémoire déposé par l’Association au Comité des finances de la Chambre des communes la semaine dernière, à Ottawa. L’ACCVM souligne qu’en général, « les Canadiens ne cotisent pas dans leur REER le montant maximum auquel ils ont droit. Cependant, il est très probable que les contribuables qui s’approchent de la retraite cotisent au maximum et même plus s’ils y avaient droit », peut-on lire dans le mémoire.

Outre la hausse du plafond de cotisation annuelle au REER, l’ACCVM propose également :

• Une exonération des cotisations des employeurs et des employés à un REER collectif des retenues sur la paie;
• Un ajustement compensatoire pour les contribuables qui n’ont pas versé de cotisation annuelle en raison d’une interruption temporaire de leurs activités professionnelles;
• L’élimination des retraits annuels minimums obligatoires des FERR.

FISCALITÉ DES ENTREPRISES L’Association souligne également le fait que l’économie canadienne ne peut plus faire reposer sa croissance sur l’exportation des ressources ou les projets d’infrastructures à grande échelle et qu’il faut maintenant trouver autre chose pour stimuler l’économie, et presse le gouvernement d’adopter une approche fiscale plus novatrice pour aider davantage les nouvelles entreprises et les entreprises en démarrage à mobiliser des capitaux à l’externe. L’ACCVM y va de deux recommandations :

1. L’adoption d’une loi autorisant le report des impôts sur les gains en capital imposables durant une année d’imposition, sous réserve que ces gains soient réinvestis dans les actions de petites entreprises dans un délai de six mois.

2. La mise en place d’un programme d’allègement fiscal afin de stimuler l’investissement dans les petites entreprises et entreprises en démarrage canadiennes, inspiré du Programme d’investissement dans l’entreprise du Royaume-Uni (EIS) et du Programme d’investissement de lancement d’entreprise du Royaume-Uni (SEIS).

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