Fiducies de revenus : les ACVM veulent plus de transparence

(29-08-05)Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières(ACVM)estimentque les prospectus émis par les fiducies de revenus devraient donner l’heurejuste aux investisseurs en ce qui concerne leur capacité de produire desdistributions à long terme.

Entre autres, les ACVM trouvent que les projections relatives aux distributionssont fondées sur des hypothèses que les fiducies de revenus détaillentpeu. Cette absence d’information pourrait nuire aux investisseurs qui,souvent, achètent les parts d’une fiducie de revenus en se fiantau montant des distributions. Or, d’une fiducie à l’autre,le calcul qui sert à établir ce montant peut varier grandement.

Les ACVM souhaitent que les fiducies de revenus préparent leurs prospectuset tous les autres documents financiers en conformité avec les normescomptables reconnues afin que l’information soit complète et objective.

Par exemple, dans certains secteurs, les dépenses en capital peuventêtre faibles durant les premières années d’activité,mais elles peuvent augmenter rapidement au fil du temps, ce qui a un effet notablesur la rentabilité des opérations. Pourtant, de nombreuses fiduciespassent cet aspect fondamental sous silence dans leurs prospectus. Les ACVMvoudraient que toute l’information à ce sujet(et sur tout autrepoint crucial)figure noir sur blanc dans les documents.

Afin de guider les fiducies de revenus à préparer des documentscomplets et pertinents, les ACVM ont publié la notice 41-304(en anglaisseulement). Pour la consulter, cliquezici.