Gare aux stratagèmes fiscaux

L’Agence du revenu du Canada (ARC) met en garde les Canadiens contre le risque de participer à des stratagèmes de pertes sur opérations de chevauchement afin de réduire le montant de l’impôt sur le revenu qu’ils doivent payer.

Ces stratagèmes fiscaux, qui sont proposés par des promoteurs, y compris des représentants, des préparateurs de déclarations de revenus et des professionnels de l’investissement, peuvent comprendre différents moyens créatifs pour convaincre les gens qu’ils pourraient réduire leur facture fiscale.

Ainsi, un stratagème de pertes sur opérations de chevauchement comprend souvent la négociation de devises étrangères et l’achat de contrats à terme. Il suppose généralement la combinaison de deux contrats à terme similaires qui empruntent des voies opposées de sorte que la perte générée par l’un puisse être compensée par le gain de l’autre.

Les contrats générant une perte sont fermés au cours d’une année donnée, tandis que les contrats générant un gain sont fermés au cours de l’année suivante. Cette tactique a pour effet net de repousser l’impôt d’un an et de tirer profit de ce report. Certains contribuables souscrivent ce type de contrat tous les ans, de façon à ce que le gain soit toujours compensé par une nouvelle perte.

Certains stratagèmes impliquent une stratégie de sortie pour éviter de façon permanente l’impôt sur le gain du chevauchement. Par une série complexe d’investissement, une personne ou un groupe de contribuables créent ainsi des pertes artificielles pour réduire le montant de l’impôt à payer.

Avant de participer à une telle activité à risque élevé, l’ARC met en garde les personnes qui se verraient proposer de tels stratagèmes. Elles seraient avisées de demander conseil à un professionnel de l’impôt indépendant pour obtenir un deuxième avis sur des questions fiscales importantes.

Ceux qui organisent et font la promotion de stratagèmes fiscaux et les personnes qui choisissent d’y participer s’exposent à de graves conséquences, y compris à des pénalités, à des amendes imposées par les tribunaux et même à des peines d’emprisonnement.

L’ARC appelle que tous les contribuables, y compris ceux qui paient des fiscalistes pour préparer leur déclaration de revenus et de prestations, sont légalement responsables de l’exactitude de leur déclaration.

En cas de soupçon d’une évasion fiscale, il est possible de la signaler en ligne à ou en communiquant avec le Centre national des indices au 1-866-809-6841. L’ARC s’assure de protéger l’identité des personnes qui rapportent ce genre de situation. Il est aussi possible de fournir des renseignements de façon anonyme.

Les contribuables peuvent corriger leur situation fiscale au moyen du Programme de divulgation volontaire. Pour en savoir plus sur les stratagèmes fiscaux, c’est ici.