Hausse des taux prescrits en 2024

C’est officiel : le taux prescrit sur les prêts aux membres de la famille sera de 6 % au premier trimestre 2024, et le taux d’intérêt que les Canadiens doivent payer sur les impôts en souffrance sera de 10 %. Ces taux sont respectivement de 5 % et de 9 % pour le trimestre en cours.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment publié les taux d’intérêt annuels prescrits pour les montants dus à ou par l’agence pour la période du 1^er janvier au 31 mars.

La dernière fois que le taux prescrit a atteint 6 %, c’était au deuxième trimestre de 2001.

Le taux prescrit était de 1 %, et le montant exigé sur les impôts en souffrance de 5 %, du troisième trimestre de 2020 jusqu’à ce que les taux commencent à augmenter au troisième trimestre de 2022.

Le taux que l’ARC applique aux impôts en souffrance, aux cotisations au Régime de pensions du Canada et aux cotisations d’assurance-emploi est toujours supérieur de quatre points de pourcentage au taux prescrit.

Le taux prescrit est calculé en fonction de la moyenne des bons du Trésor à trois mois du premier mois du trimestre précédent, arrondie au point de pourcentage supérieur.

Les prêts à taux prescrits peuvent être utilisés pour fractionner les revenus d’investissement avec un conjoint, un concubin ou un autre membre de la famille. Les prêts peuvent être accordés directement à un membre de la famille ou à une fiducie familiale, qui peut ensuite verser des distributions aux membres de la famille se situant dans des tranches d’imposition inférieures, dans le cadre d’une stratégie de prêt à taux prescrit correctement exécutée. Toutefois, à mesure que le taux prescrit augmente, le rendement attendu de l’investissement doit lui aussi augmenter pour que la stratégie soit viable.

Parmi les autres annonces clés de l’ARC pour le premier trimestre 2024, citons :

• le taux à payer sur les trop-perçus des entreprises passera de 5 % à 6 % ;
• le taux à payer sur les trop-perçus des contribuables autres que les sociétés passera de 7 % à 8 % ;
• le taux utilisé pour calculer les avantages imposables accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt ou à faible taux d’intérêt passera de 5 % à 6 % ;
• et le taux pour les prêts ou dettes pertinents des contribuables corporatifs passera de 8,99 % à 9,16 %.

Pour consulter la liste complète des taux d’intérêt prescrits par l’ARC, cliquez ici.