La fiscalité au service de l’art

Les contribuables québécois n’ont plus que quelques semaines pour effectuer un « premier don important en culture », puisque cette mesure fiscale instaurée en 2013 disparaîtra le 31 décembre prochain.

Avec ce programme de crédits d’impôts « très avantageux » destiné à soutenir le milieu culturel, les contribuables québécois peuvent « encourager, par un seul don important dans leur vie, l’une ou l’autre des institutions culturelles de leur choix », souligne Richard Lupien, gestionnaire de portefeuilles depuis quarante ans.

Dans un communiqué diffusé vendredi, celui qui est aussi membre de l’Académie des Fellows de l’Institut canadien des valeurs mobilières et premier vice-président de la Financière Banque Nationale, précise qu’il souhaite informer les contribuables québécois de « cette possibilité remarquablement positive, autant pour les citoyens que pour les organisations avant qu’elle ne prenne fin ».

FAIRE UN DON DE 5 000 À 25 000 $ PAR AN

« Il ne fait aucun doute dans mon esprit que les Québécois sont très attachés à leurs institutions culturelles. Cependant, ils ignorent trop souvent comment faire un don d’une manière qui soit également avantageuse pour eux. Il y a une réelle urgence aujourd’hui à faire connaître cette possibilité fiscale, en l’occurrence un crédit d’impôt additionnel pour “don important en culture”, puisqu’elle disparaîtra bientôt », ajoute Richard Lupien.

Le gestionnaire de portefeuille, qui précise agir « à titre de simple citoyen » dans ce qu’il nomme une « croisade pour le financement du monde de la culture », rappelle que la loi entourant cette mesure prévoit un crédit provincial supplémentaire de 25 % pour tout premier « don important » à un organisme culturel effectué entre le 3 juillet 2013 et le 31 décembre 2017.

Un « don important » implique un montant compris entre 5 000 et 25 000 dollars versé dans la même année. « Ce crédit supplémentaire permet de faire passer le coût d’un don de 5 000 à 1 085 dollars pour le palier le plus élevé. Les contribuables ont donc intérêt à regrouper leur don au profit d’un seul organisme culturel afin d’en retirer un maximum de bénéfices », détaille Richard Lupien. « Très souvent méconnu du grand public, et même de certains administrateurs, le “don important en culture” permet de soutenir concrètement une organisation dont le contribuable apprécie la mission et les accomplissements », insiste-t-il.

MUSÉES, THÉÂTRES, ORCHESTRES SYMPHONIQUES

Concrètement, un contribuable souhaitant faire ce type de don devra se référer dans un premier temps à la ligne 395 de Revenu Québec afin de vérifier son admissibilité. Une fois cette opération effectuée, il ne lui reste plus qu’à contacter l’organisation culturelle qu’il désire soutenir, à effectuer à son profit un don compris entre 5 000 et 25 000 dollars, puis à en aviser, preuves à l’appui, son comptable au moment de produire sa déclaration d’impôts.

Au nombre des organisations culturelles sans but lucratif admissibles figurent notamment la plupart des musées de la province, les compagnies de théâtre, les organisations reliées à la diffusion de la musique et de la danse ainsi que les orchestres symphoniques. « La majorité d’entre elles possèdent une structure formelle de don facilement accessible au grand public via leur site internet », indique Richard Lupien.

Cette démarche est doublement intéressante, soutient-il, puisque « si ce geste est profitable pour le contribuable, il ne fait aucun doute qu’il l’est aussi pour les organisations culturelles dont les ressources de financement public ne cessent de diminuer année après année ».