La réforme du registre des entreprises manque de mordant

Même si elle se dit satisfaite dans l’ensemble des mesures proposées au projet de loi 78 qui vise une réforme du registre des entreprises, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) souhaite que Québec lui donne plus de mordant pour décourager l’évitement fiscal.

Dans sa mouture actuelle, le projet de loi prévoit que toute personne bénéficiaire de 25 % ou plus des parts d’une entreprise doit être déclarée au registre. Un pourcentage trop élevé aux yeux de la FTQ. « Cela veut dire qu’une personne qui détient moins de 25 % pourra rester dans l’anonymat tout en continuant de cacher ses opérations financières derrière une société-écran et pratiquer l’évitement fiscal sans rendre de comptes. C’est beaucoup trop permissif », affirme le secrétaire général Denis Bolduc.

À l’instar du Collectif Échec aux paradis fiscaux, la FTQ privilégie plutôt un seuil de 10 % des parts d’une entreprise.

Le syndicat demande également au gouvernement d’accorder des ressources à Revenu Québec pour assurer la vérification et la conformité au registre. Selon la FTQ, seules des amendes et des sanctions exemplaires permettraient de décourager la fraude et d’agir efficacement contre l’évasion fiscale.

« Alors qu’on commence à mettre la table à un retour à l’austérité, certaines grandes fortunes continuent d’échapper à l’impôt et de priver la population des services auxquels elle a droit. C’est plutôt là que les gouvernements devraient chercher l’argent pour renflouer ses coffres et relancer l’économie », conclut le secrétaire général.