L’ARC annonce le taux prescrit pour le T2

Le taux prescrit sur les prêts aux membres de la famille sera de 6 % au deuxième trimestre 2024, et le taux d’intérêt que les Canadiens doivent payer sur les impôts en souffrance sera de 10 %. Ces taux sont identiques à ceux fixés pour le trimestre en cours, mais en hausse par rapport aux taux de 5 % et 9 %, respectivement, du quatrième trimestre de l’année dernière.

Le 20 février dernier, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les taux d’intérêt annuels prescrits pour les montants dus à ou par l’agence pour la période du 1^er avril au 30 juin.

La dernière fois que le taux prescrit a atteint 6 %, c’était au deuxième trimestre 2001.

Le taux prescrit était de 1 %, et le montant facturé sur les impôts en souffrance de 5 %, à partir du troisième trimestre de 2020 jusqu’à ce que les taux commencent à augmenter au troisième trimestre de 2022.

Le taux que l’ARC applique aux impôts, aux cotisations au Régime de pensions du Canada et aux cotisations d’assurance-emploi en souffrance est toujours supérieur de quatre points de pourcentage au taux prescrit.

Le taux prescrit est calculé en fonction de la moyenne des bons du Trésor à trois mois du premier mois du trimestre précédent, arrondie au point de pourcentage supérieur.

Les prêts à taux prescrits peuvent être utilisés pour fractionner les revenus d’investissement avec un conjoint, un concubin ou un autre membre de la famille. Les prêts peuvent être accordés directement à un membre de la famille ou à une fiducie familiale, qui peut ensuite verser des distributions aux membres de la famille se situant dans des tranches d’imposition inférieures, dans le cadre d’une stratégie de prêt à taux prescrit correctement exécutée. Toutefois, à mesure que le taux prescrit augmente, le rendement attendu de l’investissement doit lui aussi augmenter pour que la stratégie soit viable.

D’autres annonces clés de l’ARC pour le deuxième trimestre 2024 comprennent :

• le taux à payer sur les trop-perçus des entreprises restera de 6 % ;
• le taux à payer sur les trop-perçus des contribuables autres que les sociétés restera à 8 % ;
• le taux utilisé pour calculer les avantages imposables pour les employés et les actionnaires provenant de prêts sans intérêt ou à faible taux d’intérêt restera de 6 % ;
• le taux applicable aux prêts ou dettes pertinents des contribuables passera de 9,16 % à 9,04 %.

Accéder à la liste complète des taux d’intérêt prescrits par l’ARC.