Vos clients tirent-ils parti des dons?

Les crédits d’impôt pour dons de bienfaisance sont, en général, mal compris des contribuables, et donc mal utilisés, selon une chronique parue dans le Journal de Montréal.

Les règles fiscales canadiennes et québécoises permettent de demander un crédit d’impôt qui dépend du montant du don. Ainsi le premier 200 $ donné à un organisme enregistré donne droit à 15 % au niveau fédéral, et 20 % au niveau provincial. Pour les montants subséquents, le pourcentage est plus élevé.

Ce qu’il faut savoir, c’est que les demandes de montants admissibles ne doivent pas dépasser 75 % du revenu net. Les montants demandés peuvent être utilisés l’année même (où le don est effectué et qui se termine le 31 décembre), ou dans les cinq années qui suivent, et il est possible réclamer les montants non demandés par le conjoint ou la conjointe pendant la même année ou les cinq années qui suivent.

Pour faire la demande de ces montants, il ne suffit pas de les mentionner lors de la déclaration d’impôt, il faudra les prouver au moyen d’un reçu officiel remis par l’organisme de bienfaisance.

INTÉGRER LE DON À SA PLANIFICATION

Dans le cas d’un don effectué par un intermédiaire, par exemple l’employeur, les montant seront intégrés au feuillet fiscal approprié (en l’occurrence un T4 dans le cas d’un employeur).

Avant de demander un crédit d’impôt pour don de bienfaisance, il est essentiel de s’assurer que l’organisme récepteur est un organisme autorisé par le gouvernement.

Le crédit d’impôt relié aux dons de bienfaisance peut faire partie de la planification financière de tout individu, et ne nécessite pas des dons de montants élevés (il n’y a aucun minimum pour les montants admissibles).