10 menaces qui pèsent sur le monde des affaires

La firme d’avocats Borden Ladner Gervais (BLG) a identifié les dix principaux risques juridiques en affaires pour 2018, et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’année qui s’amorce ne sera pas de tout repos.

1. L’OBLIGATION DE SIGNALER LES ATTEINTES AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques imposera bientôt aux entreprises de signaler toute atteinte aux mesures de sécurité protégeant des renseignements personnels, rappelle BLG. Si cette atteinte présente un risque réel de préjudice grave envers un individu, l’organisation concernée devra avertir le Commissariat à la protection de la vie privée, les personnes touchées et les institutions gouvernementales qui pourraient limiter le risque de dommages. Omettre ce signalement se traduira par une amende de 100 000 $…

2. L’OPPOSITION CROISSANTE AUX GRANDS PROJETS D’INFRASTRUCTURES

Si le gouvernement fédéral a prévu d’investir 180 milliards de dollars sur 12 ans en dépenses d’infrastructures, BLG souligne l’opposition sociale qui s’est manifestée contre la réalisation de certains chantiers privés. « L’annulation récente de projets bien en vue pourrait alerter les promoteurs et participants sur l’importance d’aborder les préoccupations d’ordre social et politique dès le début de la planification de ces initiatives », mentionne le cabinet d’avocats.

3. LA LÉGALISATION DU CANNABIS

BLG entrevoit le développement de la concurrence sur le marché de la production de cannabis. La pression concurrentielle favorisera les regroupements de producteurs, pronostique le cabinet d’avocats. Ce mouvement, conjugué à la banalisation du cannabis, donnera lieu à des changements rapides de la réglementation, auxquels les entreprises concernées devront savoir s’adapter.

4. LES DROITS AUTOCHTONES

Les promoteurs devraient discuter directement avec les groupes autochtones avant d’avancer dans leurs projets touchant à des terres et à des droits des Premières Nations. « Les tribunaux du Québec et de la Colombie-Britannique ont récemment reconnu aux groupes autochtones le droit de poursuivre directement des sociétés fermées pour des dommages environnementaux passés et présents causés aux terres et ressources naturelles dans lesquelles ils déclarent avoir un intérêt, même si cet intérêt est invoqué, mais pas encore prouvé », rappelle BLG.

5. LA RÉFORME FISCALE

L’écart entre les taux d’imposition pratiqués aux États-Unis et au Canada risque d’atteindre des sommets pour les particuliers à revenu élevé et pour les entreprises, pointe BLG. La réforme fiscale en cours aux États-Unis pourrait accentuer le fossé, menaçant les investissements étrangers au Canada.

6. LA RENÉGOCIATION DE l’ALENA

L’année 2018 pourrait être décisive quant à l’avenir de l’ALENA, rappelle BLG. « Le retrait américain de l’ALENA en 2018 demeure une possibilité réelle, susceptible d’avoir des répercussions économiques considérables sur les autres pays membres, souligne le cabinet d’avocats. Pour ce qui est du Canada, il ne faut s’attendre à aucune conclusion « heureuse » à ces négociations sans, à tout le moins, quelques modifications de taille à l’accord actuel, qui auront des incidences économiques concomitantes. »

7. LE HARCÈLEMENT SEXUEL AU TRAVAIL

Il ne faut pas s’attendre à ce que le tollé mondial envers le harcèlement sexuel se calme en 2018. Au contraire, « le harcèlement sexuel assorti d’allégations de négligence ou de complaisance de la part de l’employeur pourrait représenter un préjudice plus grave et donner lieu à des dommages-intérêts plus généreux pour les employés qui portent plainte, affirme BLG. À cet égard, les employeurs avisés prendront des mesures pour prévenir les coups et limiter leur responsabilité. » Pour cela, les entreprises devraient revoir leurs politiques et procédures en matière de harcèlement. Elles devraient aussi s’interroger sur les ressources qu’elles accordent aux enquêtes et aux règlements des plaintes.

8. L’ADAPTATION AUX RÉVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES

Les cryptomonnaies, les chaînes de blocs (blockchain) et les véhicules autonomes pourraient perturber les fondements des secteurs automobile et financier. Comment les entreprises sauront-elles réagir à l’émergence de ces technologies? Il faudra s’adapter afin de pouvoir capter les occasions d’affaires… sans succomber aux risques reliés à ces technologies.

9. LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

« Que l’on croie ou non à l’atteinte en temps voulu des objectifs fixés en matière d’émissions carboniques, les entreprises doivent commencer à reconnaître les risques et les possibilités liés à la transformation considérable du secteur mondial de l’énergie », assure BLG. Et le Canada, comme important producteur et consommateur d’énergie fossile, sera au premier rang des pays concernés par la recherche de solutions viables pour contrer les changements climatiques.

10. LES ACTIONS COLLECTIVES

« Tout porte à croire que la tendance concernant les actions collectives s’accentuera en 2018, qu’il s’agisse de leur fréquence ou de leur envergure », croit BLG. Le Québec devient une province de choix pour lancer de telles actions, au vu de la jurisprudence récente. Les fuites de renseignements personnels, les rappels de produits, les services financiers, les heures supplémentaires sont autant de domaines où les actions collectives pourraient se multiplier. Les courriels non sollicités pourront également prochainement faire l’objet de telles recours juridiques.

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