107 000 $ d’amendes pour omission de dépôt de documents

Négliger de transmettre des documents financiers à l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut coûter cher. L’ont appris à leurs dépens, dans une affaire immobilière, le promoteur 9153-2986 Québec inc., le syndicat de location 9154-1896 Québec inc. et six administrateurs du projet Les condos du Lac Taureau.

Collectivement, ils ont écopé de 107 000 $ d’amendes.

L’AMF reprochait à tout ce monde d’avoir fait défaut de déposer l’état du revenu net annuel vérifié pour les années 2006 à 2009 et l’état du revenu annuel net intermédiaire pour les années 2007 à 2009.

Les deux sociétés visées ont essuyé des amendes totalisant 80 000 $. Cinq des six administrateurs se sont vu imposer chacun une pénalité administrative de 3000 $. Il s’agit de Guy Brisebois, Christian Lamarche, Marcel Champagne, Réjean Gouin et Bernard de Valicourt.

Le sixième administrateur, Mario Gouin, a écopé d’une pénalité de 12 000 $, car ce n’est qu’après de multiples demandes et l’introduction d’une procédure administrative qu’il a transmis les documents à l’AMF. Mario Gouin, rappelle l’AMF, est également président-directeur général du projet de copropriétés.

Le Bureau de décision et de révision (BDR), qui a imposé ces pénalités, justifie la sévérité des sanctions ainsi : « Elles visent à souligner l’importance que notre tribunal accorde à la préparation, à l’envoi et à la dissémination ponctuelle des renseignements d’information financière destinés aux épargnants et, dans le présent dossier, aux copropriétaires des unités de logements. En recevant les renseignements dont l’envoi est requis au présent dossier, ces derniers sont mieux en état de suivre la progression de leurs investissements respectifs dans ce projet et de juger de leur succès. »

Pour ce qui est des administrateurs d’entreprises assujetties à la Loi sur les valeurs mobilières, le BDR signale qu’ils sont tenus de répondre à des obligations importantes pour la protection des épargnants et l’efficacité des marchés financiers. Or, dans ce dossier-ci, ils n’ont entrepris aucune démarche pour s’assurer que la situation avait été réglée et que les documents avaient été transmis à l’AMF.