5 questions pour le BSIF

De la visite rare : Jeremy Rudin, surintendant des institutions financières, était de passage au Cercle de finance du Québec, mardi, à Québec. Il s’est prononcé sur différents sujets. Résumé.

Prêts hypothécaires, Bâle III, assurance vie, fintechs : Jeremy Rudin a abordé plusieurs thématiques d’intérêt pour les conseillers.

En voici cinq.

1. La ligne directrice au sujet de la simulation de crise pour les prêts hypothécaires a été saluée par plusieurs, mais a suscité des réactions mitigées au Québec. Qu’en pensez-vous?

Jeremy Rudin : Les prix des maisons, même s’ils sont à la baisse dans quelques marchés, sont très élevés. On a vu une légère augmentation des taux d’intérêt, mais ceux-ci restent très bas. Nous avons donc resserré nos attentes quant aux souscriptions des prêts hypothécaires. Nous renforçons l’importance de vérifier la capacité de l’emprunteur à rembourser son prêt. Avec l’augmentation des prix, le prêteur peut se trouver dans un état de complaisance et mettre trop peu d’accent sur la capacité de rembourser. Nous exigions des efforts raisonnables, maintenant nous exigeons des efforts rigoureux. Quand les taux d’intérêt vont augmenter, ils vont le faire au même rythme partout au Canada.

2. Sur la scène internationale, les régulateurs ont finalisé les accords de Bâle III. Quelles sont les conséquences de cette entente sur l’industrie financière au Canada?

JR : Il n’y aura pas de conséquences immédiates parce qu’il y a une période de conformité. Cela étant dit, il y aura des conséquences positives à notre avis. Les grandes banques, par exemple, utilisent des méthodes de notation internes pour calculer leurs fonds propres. La difficulté que l’on voyait, sur le plan international, c’est qu’il y avait une variabilité injustifiable de la pondération du risque. En conséquence, les règles du jeu n’étaient pas suffisamment équitables. Ça va limiter un peu la flexibilité des grandes banques canadiennes, mais c’est un prix qu’il vaut la peine de payer pour avoir des règles plus équitables.

3. Dans le domaine de l’assurance vie, il y a des inquiétudes quant aux changements des normes de comptabilité et des assureurs ont demandé un délai supplémentaire. Que pouvez-vous dire à ce sujet?

JR : Nous n’établissons pas les normes de comptabilité au Canada, c’est la responsabilité d’autres organismes. C’est quelque chose avec lequel on doit vivre. Je sais que l’industrie de l’assurance vie s’inquiète. Notre préférence, c’est toujours d’avoir une bonne intégration des normes dont nous sommes responsables et que nous mettons en place avec les normes de comptabilité afin de ne pas avoir deux régimes de comptabilisation. Cela étant dit, si les exigences par rapport aux fonds propres sur lesquelles nous n’avons pas le contrôle sont trop volatiles, ça ne fonctionne pas. C’est quelque chose qu’on étudie. On est prêts à faire des ajustements. Mais avec la dernière version de [la norme] IFRS 17, il ne semble pas que ça s’avérera nécessaire.

4. Comment le Bureau du surintendant des institutions financières a-t-il cheminé par rapport à l’encadrement des fintechs?

JR : Tout d’abord, je soulignerais que notre domaine est constitué des institutions qui se soumettent à notre surveillance. Il faut que l’entreprise décide de s’incorporer sous la loi sur les banques ou les compagnies d’assurances. Il n’est pas question pour nous d’élargir notre champ de compétences et de réglementer les fintechs si ce n’est pas le cas. Par ailleurs, nous avons actuellement peu de restrictions par rapport à l’utilisation des technologies par les institutions financières. Nous avons une ligne directrice qui n’empêche aucune utilisation de la technologie, mais qui exige que les institutions soient en mesure de surveiller les contracteurs. Pour nous, le plus important, c’est d’être au courant des tendances qui pourraient changer notre capacité de surveiller les institutions. On ne veut pas se retrouver dans une situation où l’on n’a plus la capacité de le faire.

5. Quel est le sens derrière le changement des lignes directrices du BSIF au sujet de la gouvernance?

JR : Bien que l’on voie une augmentation de l’efficacité des conseils d’administration des institutions financières, on pense qu’il y a toujours du chemin à faire surtout par rapport à la surveillance de la haute direction et à l’appétit pour prendre des risques. Ensuite, pour nous assurer qu’ils soient en mesure d’augmenter leurs efforts, notre plan est de retourner à l’approche axée sur les principes plutôt que les règles. Nous avons fait le bilan de nos lignes directrices à ce sujet et nous avons trouvé qu’il y avait pas mal de détails. Nous avons décidé de nous retirer de ce type de microgestion et de retourner aux principes avec toutes les responsabilités des conseils d’administration dans une seule ligne directrice. Ce n’est pas pour simplifier les choses pour les conseils d’administration ni pour réduire les attentes. C’est pour qu’ils soient en mesure de se concentrer sur les aspects les plus importants pour leur institution financière et pour les rendre plus imputables.

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