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Alors que le compte d’épargne libre d’impôt entre dans sa dixième année, son histoire et la place qu’il occupe dans le paysage financier demeurent souvent méconnus du grand public.

Interrogés par Conseiller, Kevin Hamel, directeur régional du Groupe Investors de Québec, et Bruno Dumontier, fiscaliste à la succursale de Sainte-Foy, dressent état des lieux.

Conseiller : Dans quel but le CELI a-t-il été créé?

Kevin Hamel : À la fin des années 2000, le gouvernement fédéral a voulu instaurer un programme ambitieux de réduction des taxes et des impôts visant à établir un « avantage fiscal canadien ». Les réductions de l’impôt des sociétés, de l’impôt sur le revenu des particuliers et du taux de la taxe sur les produits et services ont ainsi accru la compétitivité du pays et contribué à relever le niveau de vie de plusieurs Canadiens. Le gouvernement conservateur indiquait alors dans Avantage Canada : « La réduction des impôts sur l’épargne est un moyen efficace de stimuler l’investissement, l’emploi et la croissance économique. Il s’agit de l’un des secteurs clés pour lequel des mesures s’imposent. L’épargne représente (…) un moyen d’investir dans l’avenir et de hausser leur niveau de vie. Pour les particuliers et les familles, l’épargne personnelle accumulée est gage de sécurité et de tranquillité d’esprit, car ils sont assurés de disposer des fonds nécessaires pour répondre à des situations d’urgence ou pour réaliser leurs buts, notamment lancer une petite entreprise, acheter une nouvelle maison ou une nouvelle voiture, ou prendre des vacances. C’est ainsi que l’épargne contribue à hausser le niveau de vie des Canadiens. »

Bruno Dumontier : En élaborant le concept de CELI, vers 2008, Ottawa avait pour principal objectif de créer un « avantage fiscal canadien » et d’aider les familles des classes moyennes à se constituer à la fois un coussin d’urgence et un complément d’épargne pour leur retraite. La philosophie du ministre des Finances d’alors, John Flaherty, était de contribuer à hausser le niveau de vie des Canadiens en vue d’appuyer le programme économique du gouvernement tout en les encourageant à épargner grâce à des mesures fiscales incitatives. À cette fin, il a donc décidé de réduire l’imposition de l’épargne personnelle et de créer le CELI.

C : Comment cet outil a-t-il évolué depuis 2009?

B. D. : Il s’agit du même produit qu’il y a neuf ans en ce sens que les revenus de placement qu’il dégage continuent à être non imposables. Toutefois, comme le CELI est depuis toujours indexé sur le coût de la vie, son montant de cotisation annuel maximal a régulièrement été revu à la hausse (voir l’encadré) et le gouvernement l’a arrondi au chiffre supérieur à plusieurs reprises. Par exemple, quand on a franchi la barre des 5 250 dollars en 2012, il l’a bonifié à 5 500 dollars l’année suivante. En 2015, le gouvernement Harper l’a même fait passer à 10 000 dollars mais, après l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement libéral en 2015, celui-ci l’a fait redescendre à son niveau précédent dès 2016, c’est-à-dire 5 500 dollars.

K. H. : Cette décision a eu comme principale conséquence de diminuer le montant maximal qu’un particulier avait le droit d’investir dans un CELI. Cela dit, comme le régime existe depuis 2009, on a quand même des droits accumulés de 57 500 dollars qui peuvent être investis à l’abri de l’impôt, ce qui est déjà intéressant. Le montant maximal annuel sera d’ailleurs bientôt arrondi à 6 000 dollars, sans doute dès l’an prochain, lorsque l’inflation fera en sorte qu’on dépassera la barre des 5 750 dollars.

C : Ses stratégies d’utilisation ont-elles varié au fil des ans?

B. D. : Oui, car le fait que le montant des cotisations augmente offre un plus grand nombre d’occasions de planification financière et une meilleure optimisation fiscale. Plus le montant maximal du CELI augmentera, plus cela accroîtra d’ailleurs son potentiel dans ce domaine. En effet, on s’entend que mettre 5 000 dollars à l’abri de l’impôt ou 57 500 n’a pas le même impact!

Et non seulement les stratégies d’utilisation du compte sont plus nombreuses à mesure qu’il se garnit davantage, mais à chaque fois que le montant cotisé augmente, cela ouvre de nouvelles portes. Ainsi, avec 10 000 dollars, un investisseur aura une marge de manœuvre restreinte, mais un couple qui aurait versé le maximum dans ses deux comptes depuis neuf ans possède aujourd’hui 115 000 dollars non imposables. En fonction de son train de vie, il pourrait donc par exemple être capable de subsister pendant un certain temps sans se faire imposer grâce à cet argent net d’impôt, ou encore faire des placements à moyen ou à long terme intéressants. Autrement dit, la souplesse du CELI permet au choix de vivre au quotidien ou d’avoir un coussin de sécurité en cas de coup dur, mais aussi d’effectuer des placements.

Plus les montants qui y sont placés sont importants, plus on a de flexibilité pour la rémunération ou la planification de la retraite de nos clients. Avant, les gens qui avaient simplement des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pouvaient juste retirer de l’argent. Aujourd’hui, le CELI permet d’avoir davantage de souplesse.

C : Comment les Canadiens l’ont-ils intégré à leur planification financière?

B. D. : Le CELI devient aujourd’hui un outil de plus en plus incontournable, au même titre que le REER. Beaucoup de gens l’intègrent désormais dans une optique de placement, donc sur du moyen ou du long terme, mais on peut aussi l’envisager dans le cadre d’une stratégie de planification de la retraite. Ce qui est intéressant avec cet outil, c’est que ses objectifs peuvent varier, c’est-à-dire qu’on peut faire à la fois de l’accumulation et mieux planifier la séquence de décaissement.

Ainsi, une personne âgée ayant accès au Supplément de revenu garanti (SRG) aura intérêt à faire fructifier son CELI pour obtenir du rendement à l’abri de l’impôt, car ça ne la pénalisera pas, tandis que si elle n’en avait pas, cela pourrait lui coûter une partie de son SRG. Autrement dit, ce produit représente un excellent moyen de mettre de l’épargne à l’abri de l’impôt pour ne pas perdre certains crédits sociaux fiscaux. Et on peut même utiliser le compte libre d’impôt dans le domaine de la planification successorale. Au final, le CELI n’est pas un produit, c’est une coquille qui peut contenir plusieurs produits différents, tout comme le REER, d’ailleurs.

Il existe une certaine théorie selon laquelle on devrait maximiser le REER et que, après seulement, on aurait intérêt à ouvrir un CELI. En pratique, les choses ne fonctionnent pas toujours comme ça, mais il n’est pas forcément facile pour un particulier de savoir quel est le meilleur choix. Il faut y aller au cas par cas. Chaque situation est particulière et il est donc recommandé de consulter un conseiller ou un planificateur financier pour qu’il procède à une analyse des besoins de chacun en fonction de ses moyens, de sa situation familiale, de son âge et de ses objectifs, entre autres. Par conséquent, il n’y a pas de règle générale ni de recommandations qui s’appliqueraient à M. et Mme Tout-le-Monde.

K. H. : Même s’il peut permettre de faire certains achats ou de servir de coussin de sécurité en cas d’urgence, le CELI devrait être avant tout utilisé pour effectuer des placements. Et plus le portefeuille ainsi constitué générera du rendement à long terme, plus cela sera avantageux puisque ces rendements ne sont pas imposés. Aujourd’hui, parmi les clients de Groupe Investors, les types de placements les plus fréquents à partir d’un CELI sont les fonds communs, les fonds d’actions et les certificats de placement garantis. Les personnes qui devraient aujourd’hui le plus profiter de ce compte sont les aînés, en particulier ceux admissibles au SRG, les Y dans une optique de planification de leur future retraite et même les propriétaires de petites et moyennes entreprises.

C : De quelle façon le CELI a-t-il modifié la planification fiscale?

B. D. : Sa création a représenté un événement aussi important que l’arrivée du REER à la fin des années 1950. En matière de planification fiscale, plus on a d’outils et plus on peut optimiser les moyens dont on dispose. Le CELI est venu compléter la boîte à outils des particuliers pour mieux leur permettre de mettre de l’argent de côté et de planifier leur retraite. Mais attention, il s’agit d’un outil plus complexe que la plupart des gens ne le pensent, c’est beaucoup plus qu’un simple mécanisme d’accumulation. S’il est bien compris et bien utilisé en profitant des connaissances de professionnels, par exemple, il permet de faire plein de choses en termes de planification financière et fiscale. Et c’est là où la valeur des conseils prend toute son importance.

K. H. : Il permet d’avoir des revenus supplémentaires ou d’effectuer des retraits de capitaux sans impact fiscal, et on peut aussi l’utiliser dans le cadre d’une stratégie de rémunération. Sur le plan légal, les couples mariés doivent savoir que même s’il ne fait pas partie du patrimoine familial, il s’agit d’un acquêt. Si je devais résumer ce qu’est le CELI, je dirais qu’il s’agit d’un outil supplémentaire de planification financière et fiscale qui doit être utilisé de manière optimale pour que son détenteur profite de tous ses avantages. Son caractère très flexible, la non-imposition des retraits et le fait que le retrait recrée une marge de cotisation en font un outil de placement et d’épargne idéal.

Les différents montants maximaux du CELI depuis sa création