Juge donnant son verdict à la cour.
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La Cour du Québec a infligé une amende de 92 000 $ à Steven Martel, un résident de la région d’Ottawa-Gatineau, pour avoir sollicité des investisseurs et effectué des placements sans disposer du moindre titre nécessaire.

Ce Steven Martel ne doit pas être confondu avec Steeve Martel, détenteur du certificat no 211130, inscrit à titre de représentant autonome dans la discipline de l’assurance de personnes et inscrit dans les catégories de discipline de représentant de courtier en placement et de représentant de courtier en dérivés auprès de la firme Industrielle Alliance Valeurs mobilières.

La Cour du Québec a reconnu Steven Martel coupable de trois chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et de trois chefs d’accusation de placement sans prospectus.

M. Martel avait sollicité trois investisseurs, et il avait effectué des placements dans Canadian Phoenix Project Limited Partnership. Cette société en commandite ontarienne avait pour but de financer et de gérer trois projets d’immeubles à logements situés à Phoenix, aux États-Unis.

Or, Steven Martel n’était pas inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il n’avait soumis aucun prospectus à l’Autorité, et il ne bénéficiait pas de dispense de prospectus.