À l’amende pour avoir créé un découvert d’assurance

Par La rédaction | 5 juillet 2016 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Un conseiller qui a créé un découvert d’assurance pour un couple de clients a été condamné à payer quatre amendes, a annoncé la Chambre de la sécurité financière la semaine dernière dans un communiqué.

Le comité de discipline a également radié Steven Nemeth pour une période de 30 jours.

Au moment des faits qui lui sont reprochés, celui-ci exerçait ses activités de conseiller en sécurité financière et de conseiller en assurance et rentes collectives à Saguenay.

Détenteur du certificat no 124961, BDNI 1773421, il a été trouvé coupable sous les sept chefs d’infraction contenus dans la plainte disciplinaire :

  • Avoir fait des déclarations incomplètes ou susceptibles d’induire ses clients en erreur quant à une proposition d’assurance qu’il leur faisait souscrire en remplacement de leurs contrats d’assurance vie, notamment quant au capital décès;
  • Ne pas avoir rempli et transmis le préavis de remplacement requis alors qu’il faisait souscrire à ses clients une proposition pour un contrat d’assurance vie susceptible de remplacer leurs contrats en vigueur;
  • Avoir fait signer des documents incomplets à ses clients;
  • Ne pas avoir procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de ses clients alors qu’il leur faisait souscrire une proposition d’assurance;
  • Avoir créé ou risqué de créer un découvert d’assurance en faisant signer et en transmettant une demande de résiliation des polices d’assurance vie de ses clients;
  • Ne pas avoir favorisé le maintien en vigueur des contrats d’assurance vie au nom de ses clients (deux chefs).

PAS DE MAUVAISE FOI

Après avoir considéré les facteurs aggravants de l’affaire, notamment l’expérience de l’intimé, qui exerce dans le domaine de l’assurance de personnes depuis 1994 et y est toujours actif, le comité de discipline a souligné que ce dernier avait contrevenu à plusieurs obligations qui sont au cœur de la pratique d’un représentant.

Toutefois, le comité a décidé de tenir compte de sa situation financière difficile, du principe de la globalité des sanctions et du fait que tous les chefs d’infraction ont été commis à l’égard du même couple de consommateurs au cours d’une courte période de temps.

À titre de facteur atténuant, il a également noté que le représentant n’avait pas agi de mauvaise foi dans ce dossier et qu’il n’avait pas d’antécédents disciplinaires.

DÉLAI DE PAIEMENT

En conséquence, le comité a ordonné la radiation temporaire de Steven Nemeth pour une période de 30jours et l’a condamné à payer quatre amendes totalisant 16 000 dollars, lui accordant un délai de 24mois pour le faire.

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