À l’amende pour s’être improvisé courtier

Ayant admis avoir exercé l’activité de courtier en valeurs sans permis, Richard Rouillard s’est vu imposer des amendes totalisant 10 000 dollars, a annoncé jeudi l’Autorité des marchés financiers (AMF).

La Cour du Québec (district de Salaberry-de-Valleyfield) en a décidé ainsi le 26 mai dernier.

Il s’agit du double de l’amende minimale exigée pour chacun des deux chefs d’accusation dont M. Rouillard a été accusé par l’Autorité dans une poursuite pénale intentée en 2014.

Il a finalement plaidé coupable d’une part d’avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs et, d’autre part, d’avoir aidé la firme Sémopac Canada, dont il était alors le président, à procéder à un placement sans prospectus.

Plus précisément, il a procédé au placement de 40 000 actions de Sémopac en septembre 2003. Or, au moment des faits, il n’était pas inscrit à titre de courtier en valeurs et son entreprise n’avait pas établi de prospectus soumis au visa de l’AMF ni bénéficié d’une dispense.

UN ACOLYTE EN PROCÈS

Par ailleurs, le procès de Fernand Plante, qui aurait lui aussi participé à la sollicitation de l’investisseur dans le cadre de ce dossier, se poursuit, souligne l’Autorité.

À noter que ce dernier ne doit pas être confondu avec le planificateur financier Fernand R. Plante inscrit à l’Ordre des comptables agréés du Québec (CPA, CA), ni avec le Pl. fin. Fernand R. Plante inscrit à l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (ADMA).

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