À vos marques, prêts, dénoncez!

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé hier son programme de dénonciation « qui vise à offrir les meilleures conditions de protection aux dénonciateurs et à recueillir de l’information sur des infractions aux lois et règlements ».

« Les personnes qui souhaitent porter à notre attention certaines informations, mais qui hésitaient à le faire jusqu’à présent par crainte de représailles, peuvent dès maintenant faire appel à notre programme de dénonciation », indique l’AMF dans un communiqué.

« Nous les invitons à utiliser le guichet sécurisé du programme, qui assure un traitement rigoureux et confidentiel des informations transmises. Notre équipe spécialisée est prête à les accompagner dans leur démarche et à veiller au maintien d’une protection renforcée tout au long des enquêtes et des procédures qui s’ensuivent. »

« NOUS POURRONS DÉTECTER PLUS D’INFRACTIONS »

« Grâce à la contribution de tels dénonciateurs, qui n’auraient pas agi sans la présence de mécanismes de protection, nous serons en mesure de détecter plus d’infractions, d’intervenir plus tôt et de minimiser les conséquences des infractions sur les victimes », se félicite Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité.

Dès la réception des informations, les personnes soutenues par le programme bénéficieront du soutien d’enquêteurs « formés spécifiquement pour répondre aux enjeux auxquels les dénonciateurs font face », qui déploieront « tous les efforts pour préserver la confidentialité des documents transmis ainsi que leur identité ».

Le programme de l’AMF prévoit aussi des « protections anti-représailles », précise le communiqué. Ainsi, les dénonciateurs bénéficieront d’une immunité pour se prémunir contre d’éventuelles poursuites au civil découlant de leur dénonciation.

L’organisme affirme qu’il travaillera « conjointement avec le gouvernement du Québec » afin de « proposer des mesures anti-représailles additionnelles dans la législation relative au secteur financier ».

PAS DE RÉCOMPENSE

Comme elle l’avait annoncé il y a quelques mois, l’Autorité confirme qu’elle n’offrira pas de récompense aux dénonciateurs.

Après avoir analysé divers programmes mis en place ailleurs dans le monde, notamment au Royaume-Uni et en Australie, elle a conclu qu’« il ne peut être établi avec certitude que l’incitatif financier génère plus de dénonciations de qualité et que l’aspect véritablement clé de tout programme de dénonciation est la protection offerte aux dénonciateurs ».

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