Accusés de solliciter des investisseurs illégalement

Pour avoir démarché des investisseurs sans le titre requis ni prospectus, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a obtenu la condamnation du conseiller Maradona Cerisier.

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative de 39 000 $, et lui a interdit de mener toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur valeurs, sauf exception.

Le TMF a aussi révoqué le certificat en assurance de personnes de M. Cerisier. Ce dernier aurait sollicité quatre investisseurs pour qu’ils prêtent des montants d’argent à Groupe M.C. Consultants, une compagnie dont il se disait le représentant.

En échange de prêts renouvelables d’une durée de trois mois, Maradona Cerisier proposait des taux d’intérêt mensuels de 10 à 15 %.

L’Autorité reprochait à M. Cerisier d’avoir réalisé des placements sans être inscrit comme courtier en valeurs et sans avoir déposé de prospectus soumis au visa de l’Autorité. Il lui est aussi reproché d’avoir préparé de faux documents destinés à l’Autorité, ainsi que d’avoir incité un témoin à faire des déclarations mensongères aux enquêteurs de l’Autorité.

PLACEMENT SANS TITRE NI PROSPECTUS

L’Autorité vient aussi de lancer une poursuite pénale dans une autre affaire à l’encontre de Jo-Anne Simard. Le régulateur lui reproche d’avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs, mais aussi d’avoir effectué un placement sans prospectus.

Jo-Anne Simard aurait sollicité les investissements de plusieurs personnes pour le compte d’Inoconcepto Distribution inc., une compagnie qui lui appartient, alors qu’elle n’était inscrite à aucun titre auprès de l’Autorité. De plus, la société n’avait pas établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité. Elle ne disposait pas non plus de dispense

Mme Simard a plaidé non coupable à ces deux chefs d’accusation.