Jeune couple rencontrant un conseiller.
Photo : Aleksandr Davydov / 123RF

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) complèteront la mise en œuvre des réformes axées sur le client au cours de l’année à venir, tout en menant plusieurs initiatives pour s’adapter aux évolutions des marchés.

D’ici un an, les réformes axées sur le client seront totalement entrées en application. C’est ce qu’annoncent les ACVM dans le rapport d’étape intermédiaire qu’elles viennent de publier.

Au cours de la prochaine année, « dans le cadre de leurs projets d’amélioration de la protection des investisseurs, leurs membres achèveront la mise en œuvre des réformes axées sur le client, de l’interdiction des frais d’acquisition reportés rattachés aux titres d’OPC et de l’interdiction de versement de commissions de suivi aux courtiers exécutants », peut-on y lire.

Dans le même laps de temps, les ACVM comptent mettre en œuvre des modifications réglementaires en vue de réduire les obligations applicables aux fonds d’investissement, aux émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement et aux personnes inscrites. D’autres modifications réglementaires seront prises afin de moderniser la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre.

S’adapter au contexte des marchés

Les ACVM continueront à prendre des initiatives pour adapter leur action aux évolutions actuellement observées sur les marchés.

Leurs membres consulteront les participants du marché afin de cerner les besoins changeants des investisseurs canadiens en matière d’information concernant notamment une plus grande diversité à la tête des entreprises.

Dès cet été, les ACVM termineront leur examen de l’information fournie sur les changements climatiques. Les résultats de cette étude permettront de mettre à jour ceux réalisés dans une étude similaire menée en 2017.

Cet automne, les régulateurs mèneront une consultation sur un projet d’obligations basé sur les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques.

Enfin, cette année, les CVM publieront un énoncé́ de position exposant leurs recommandations sur le cadre réglementaire des OAR, avant de les mettre en application.

Le rapport affirme l’intention des ACVM d’instaurer un régime pancanadien de réglementation des indices de référence de marchandises. Elles poursuivront leurs travaux sur l’inscription et la conduite commerciale en dérivés, de même que sur les modifications au règlement relatif aux référentiels centraux de données sur les dérivés, afin de satisfaire leurs engagements internationaux dans ce domaine.

LES INITIATIVES ENGAGÉES 

Le rapport rappelle également les initiatives prises par les ACVM au cours de l’année écoulée. Elles ont publié trois documents pour répondre aux questions des intervenants du secteur quant à la mise en œuvre des réformes axées sur le client qui entrent en vigueur au cours de la période du 30 juin 2021 au 31 décembre 2021.

Elles publieront prochainement les modifications définitives visant à améliorer la protection des investisseurs âgés et vulnérables. Des outils seront fournis aux personnes inscrites pour leur permettre de mieux faire face aux éventuelles situations d’exploitation financière ou de diminution des facultés mentales.

Les ACVM s’apprêtent à mettre en œuvre un régime de financement participatif des entreprises en démarrage harmonisé à l’échelle du pays. L’objectif aux petites entreprises et aux entreprises en démarrage de recourir plus facilement à ce type de financement pour obtenir des capitaux.

Une collaboration a été lancée avec des associations sectorielles et des groupes de défense des investisseurs pour adopter une approche uniforme en matière de communication aux investisseurs de toute l’information pertinente liée aux coûts et au rendement des placements des fonds d’investissement et des fonds distincts.

Enfin, les ACVM ont présenté les obligations réglementaires applicables aux plateformes de négociation de cryptoactifs, et les mesures que leurs exploitants doivent prendre pour se conformer à la législation en valeurs mobilières d’ici leur adhésion complète au régime réglementaire canadien.