Affaire Amaya : les enquêteurs de l’AMF critiqués

Par La rédaction | 23 avril 2018 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
3 minutes de lecture

Le juge Salvatore Mascia, de la Cour du Québec, a rejeté hier une requête en arrêt du processus judiciaire déposée par David Baazov dans l’affaire Amaya. Toutefois, il n’a pas mâché ses mots pour critiquer le travail des enquêteurs de l’Autorité des marchés financiers (AMF), rapporte La Presse.

Rappelons que David Baazov est accusé de délit d’initiés en raison de l’achat, il y a quatre ans, de PokerStars pour cinq milliards de dollars américains (6,36 G$ CA). Après avoir vu une requête Jordan pour délais déraisonnables être rejetée par la cour en janvier dernier, il revenait à la charge, invoquant cette fois la communication tardive des preuves.

Le juge a soutenu ne pas voir de préjudice à un procès équitable. « Le cahier de procès énonce clairement la théorie de la poursuite, a-t-il statué. Les défendeurs la connaissent et sont préparés pour se défendre. »

Le procès pourra donc commencer comme prévu lundi le 23 avril.

PREUVE INADMISSIBLE

Du même souffle, le juge a toutefois déclaré inadmissible en preuve au procès l’interrogatoire d’une soixantaine de minutes réalisé il y a trois ans avec David Baazov. Les enquêteurs de l’AMF l’avaient mené en marge d’une perquisition à son domicile de Dollard-des-Ormeaux.

Le 16 septembre 2015, sept enquêteurs de l’AMF et un policier de la Sûreté du Québec s’étaient pointés chez David Baazov à 7 h 15 du matin. L’enquêteur aurait lu le mandat de perquisition à l’accusé tout juste sorti du lit, mais sans mentionner qu’un interrogatoire suivrait. David Baazov a brièvement parlé à son avocate, avant de se voir confisquer son téléphone cellulaire. Deux enquêteurs ont alors procédé à un interrogatoire, pendant que les autres fouillaient sa demeure.

Le juge soutient que les enquêteurs auraient dû permettre à David Baazov de communiquer de nouveau avec son avocate lorsqu’il a su qu’il y aurait un interrogatoire. Selon lui, l’AMF savait depuis longtemps que l’accusé avait reçu des consignes de ne pas accepter d’interrogatoire volontaire. « Il serait inéquitable d’utiliser la preuve recueillie, en conclut le juge. Il y a eu violation de son droit à un avocat. »

La rédaction vous recommande :

La rédaction