Alléger la lutte au blanchiment d’argent?

Les grandes banques américaines se rebellent. Elles réclament une modification en profondeur des règles de conformité visant la prévention du blanchiment d’argent, rapporte CNBC.

The Clearing House, une association professionnelle regroupant des géants comme JP Morgan Chase, Bank of America et Citigroup, mène la charge. Depuis longtemps, l’organisme dénonce les mesures imposées à la suite des attaques de septembre 2001, renforcées sous la présidence de Barack Obama. Mais pour la première fois, The Clearing House annonce son intention de mener une vaste opération de lobbying auprès des régulateurs et des sénateurs et représentants siégeant aux comités des finances.

DES MANQUEMENTS COÛTEUX

Présentement, la loi fédérale exige que chaque transaction suspecte soit rapportée aux autorités dans un Rapport d’activité suspecte (SAR). Les banques jugent cette pratique inefficace et coûteuse. S’y conformer ferait débourser environ huit milliards de dollars américains (10,5 G $CAN) par année aux compagnies, selon Heritage Foundation.

S’ajoutent à cela de lourdes amendes payées par les banques au cours des dernières années pour avoir omis de signaler certaines activités criminelles. En 2012, HSBC a versé 1,9 milliard de dollars (2,5 G $CAN) pour avoir échoué à prévenir le blanchiment d’argent d’un trafiquant de drogue mexicain. En 2014, JP Morgan a déboursé à son tour 2,6 milliards de dollars (3,4 G $CAN) pour avoir omis de communiquer ses doutes dans l’affaire Madoff.

La crainte de ces amendes pousserait les employés à remplir des formulaires SAR à la moindre occasion, ce qui est jugé inefficace et lourd par les banques. Le nombre d’activités suspectes rapportées est passé de 669 000 en 2013 à près d’un million en 2016, selon le Trésor américain.

FINI L’ALERTE AUTOMATIQUE

Le système proposé par les banques ne les obligerait plus à rapporter chaque transaction suspecte. Elles se contenteraient de fournir de l’information selon les demandes des forces de l’ordre. Par exemple, ces dernières pourraient exiger des banques du sud-ouest des États-Unis d’être plus vigilantes envers les trafiquants de drogue qui tentent de déplacer des fonds vers le Mexique.

Les banques créeraient aussi une plateforme d’échange d’information pour partager entre elles des données sur des transactions suspectes.

Reste à voir comment les autorités réagiront à cette campagne des banques. Du côté de la division du Trésor américain chargée des crimes financiers (FINCEN), on rappelle que des douzaines de crimes ont été découverts grâce aux formulaires SAR, sans toutefois être capables d’indiquer le nombre de condamnations qui en a résulté.

Les États pourraient aussi regimber à réduire les obligations, même si le gouvernement fédéral acceptait de le faire. Encore récemment, l’État de New York imposait une réglementation anti-terrorisme obligeant les banques à rapporter toute activité suspecte.

Ce n’est pas un hasard si The Clearing House lève la voix maintenant. Entouré de plusieurs anciens de chez Goldman Sachs (qui ne fait toutefois pas partie de The Clearing House), Donald Trump a d’ores et déjà admis qu’il voulait réduire les régulations imposées au secteur financier. Voilà une position prometteuse pour le lobby des banques.

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