Amende de 16,25 M$ pour Moody’s

Rappelée à l’ordre par la Securities and Exchange Commission (SEC), l’agence de notation Moody’s doit payer des pénalités totalisant 16,25 millions $. L’organisme américain de contrôle des marchés financiers lui reproche des défaillances dans l’évaluation de produits financiers.

Les faits reprochés à Moody’s se sont produits entre 2010 et 2013. L’agence aurait omis d’établir et de documenter une structure de contrôle efficace dans la notation de produits financiers adossés à des emprunts immobiliers.

Plus de 650 évaluations portant sur une valeur de plus de 49 milliards ont dû être corrigées en raison d’erreurs dans les modèles. Dans 54 cas, l’agence a été incapable de documenter les raisons pour lesquelles les notes attribuées s’écartaient sensiblement des notes auxquelles ses propres critères auraient dû mener.

UN RÔLE CRITIQUE

« Les agences de notation jouent un rôle critique sur nos marchés financiers et doivent disposer de contrôles efficaces sur leurs processus de notation, a indiqué Antonia Chion, de la SEC. La SEC a avisé Moody’s de ses obligations en matière de contrôles internes, mais elle n’a pas mis au point un processus efficace pour garantir l’exactitude des modèles sur lesquels elle s’appuie. »

La SEC a aussi reproché à Moody’s de ne pas avoir utilisé la même méthode de classification pour certains produits financiers. « Les investisseurs attendent et la loi exige que les symboles utilisés par les agences de notation soient clairement définis et appliqués de manière cohérente », a déclaré Reid Muoio, de la SEC.

Moody’s a accepté de payer les sommes demandées. Cependant, elle n’a ni admis ni nié les accusations de la SEC. C’est la première fois que la SEC prend des mesures semblables pour des défauts de notation.

DES RÈGLES PLUS STRICTES

Depuis 2014, les agences de notation sont soumises à de nouvelles règles plus strictes imposées par la SEC, notamment le renforcement de leurs structures de contrôle, ceci afin d’éviter la répétition des erreurs qui ont mené à la crise de 2008.