Amende de 4 000 $ pour une mauvaise adresse

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a infligé une amende de 4 000 $ au conseiller Julien Houle pour ne pas s’être assuré du changement d’adresse d’un client.

L’affaire commence le 1er août 2011 quand Julien Houle acquiert le volume d’affaires de 300 clients du conseiller André Lafleur. En décembre de la même année, les dossiers des clients de Transamerica sont transférés à M. Houle.

Parmi ces dossiers, figurent cinq contrats, dont deux polices d’assurance vie d’un client qui connaîtra des déboires peu de temps après. Les deux polices comportent des primes payables annuellement, pour un capital de 50 000 $ chacune.

ABSENCE DE RÉPONSES

Au cours des quatre années précédant la vente de son volume d’affaires, M. Lafleur transmet trois changements d’adresse à Transamerica concernant ce client. À chaque fois, il s’agit de cases postales différentes dans un même édifice appartenant au client.

Le 9 novembre 2011, alors que les contrats de Transamerica sont sur le point d’être transférés à M. Houle, la firme demande une vérification d’adresse à M. Lafleur. Elle précise que l’adresse ne semble pas exacte. Elle n’obtient pas de réponse.

Le 14 décembre 2011, alors qu’il vient de se faire transférer les contrats, M. Houle reçoit une même demande de vérification d’adresse de la part de Transamerica. Toujours pas de réponse…

Le 31 décembre 2011, Transamerica envoie un « avis de police en déchéance » à M. Houle. Le document précise que la prime annuelle est en souffrance depuis le 28 novembre. Il reste sans réponse…

Le 3 janvier 2012, Transamerica envoie une nouvelle demande de vérification d’adresse à M. Houle. La firme répètera ses demandes en mars, en avril et en mai 2012… qui resteront sans réponse.

DÉCHÉANCE ET IMBROGLIO

Finalement, Transamerica décide de déchoir les deux polices d’assurance vie, faute de paiement de la prime annuelle.

M. Houle indiquera n’avoir jamais reçu les demandes de Transamerica. Mais il a plaidé coupable au chef d’accusation relatif au manque de vérification et de suivi du dossier de son client. Le comité de discipline de la CSF reconnaîtra qu’« un imbroglio semble être à l’origine des déboires » du client et que « ce dernier a sûrement une part de responsabilité dans ceux-ci ».

Cependant, « l’intimé se devait d’être proactif dans la vérification des polices des clients qui lui étaient transférés », affirme le comité de discipline. Le conseiller avait notamment rencontré son client en mars 2012 pour réviser ses polices d’assurance… mais aucune vérification n’avait été faite sur l’état des polices avant cette rencontre.