Amende réelle pour promesses illusoires

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a sanctionné Michel Rocheleau et la société 3W Giant Mart, a annoncé mercredi l’Autorité des marchés financiers.

Intervenue le 16 mai, cette décision a entériné l’entente intervenue entre l’AMF et les deux intimés. À noter que 3W Giant Mart faisait également affaire sous les noms de 3W Géant, www.allinsports.com, Sport Direct, Web Clic Montréal et www.webclicshoppingmail.com.

Conformément à cet accord, le TMF a imposé une pénalité administrative de 2 000 dollars à Michel Rocheleau, résidant à Montréal et actionnaire et administrateur de la société.

PROMESSES DE RENDEMENTS MIROBOLANTS

Concrètement, le Tribunal lui a interdit d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières (LVM).

Il lui a en outre ordonné de retirer tout écrit ou contenu publié ou diffusé via Internet ou par d’autres moyens lorsqu’il s’apparentait à une activité de courtier ou le placement de valeurs au sens de la loi.

Enfin, le TMF a également interdit à 3W Giant Mart d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée par la LVM.

L’Autorité reprochait à Michel Rocheleau et à 3W Giant Mart d’avoir sollicité des investisseurs par l’entremise d’une annonce publiée en 2018 sur la plateforme en ligne Kijiji, et ce, sans avoir établi de prospectus et sans être inscrits à titre de courtiers en valeurs. Le gendarme de la Bourse québécois indique que cette annonce « visait à intéresser le public à souscrire des titres en vue de financer une nouvelle entreprise de minage de cryptomonnaie ».

L’AMF précise que chaque part était offerte pour un montant de 10 000 dollars et que, sur la base de la valeur des cryptomonnaies au moment de la publication de l’annonce, les intimés projetaient que celles-ci vaudraient près de 200 000 dollars trois ans plus tard. L’enquête a cependant montré qu’aucun investissement n’avait résulté de cette sollicitation et que, par conséquent, aucun consommateur n’a subi de préjudice.

« PROTÉGER LE PUBLIC INVESTISSEUR »

Pour justifier les sanctions prises, le Tribunal rappelle dans sa décision que le respect des régimes d’inscription et d’information continue prévu par la LVM « est essentiel à la protection du public investisseur et au maintien de la confiance que celui-ci attache à l’intégrité des marchés financiers » Il souligne par ailleurs que « le monde des médias (…) n’est pas un vaste océan où on peut impunément entreprendre, sans respecter la loi, la pêche aux investisseurs en tentant de les appâter avec des affaires rocambolesques et des rendements mirobolants ».

Par conséquent, ajoute le TMF, « il vaut mieux sérieusement réfléchir et consulter des professionnels avisés avant de publier, dans les journaux ou via des sites Internet ou des médias sociaux accessibles au public investisseur, des annonces dans lesquelles on cherche à vendre des formes d’investissements auxquelles s’applique la LVM ».