Amende salée pour une présidente de sociétés financières

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des ordonnances de redressement à l’encontre d’Éloïse Gagnon et de plusieurs sociétés lui appartenant, en plus de lui infliger une lourde pénalité administrative, a annoncé lundi l’Autorité des marchés financiers.

Au terme d’une procédure lancée par l’AMF en 2015, le Tribunal a conclu le 28 janvier dernier qu’Éloïse Gagnon ainsi que les compagnies Commandité CGE I., CGE Capital, Meg Capital et Le Centre Financier CGE, gestionnaire de fonds d’investissement, avaient « fourni de l’information fausse ou trompeuse dans les prospectus des fonds visés, dans des documents d’information continue de ces fonds et dans le cadre du Programme d’examen d’information continue (PEIC) de l’Autorité ».

Le TMF a également conclu que l’intimée, avocate de formation, avait manqué « de manière répétée » à ses obligations à titre d’administratrice et qu’elle n’avait pas agi « avec honnêteté, prudence, diligence et dans les meilleurs intérêts des porteurs de parts des fonds visés ».

DES MESURES PRISES « DANS L’INTÉRÊT PUBLIC »

Au moment des faits reprochés, il y a environ une dizaine d’années, le Groupe CGE était entre autres actif dans le domaine du financement de sociétés par le biais de fonds d’investissement. Ceux-ci avaient alors pour objectif d’investir les capitaux recueillis dans des actions accréditives de sociétés spécialisées dans l’exploration minière ou dans l’exploitation de ressources naturelles. À l’époque, Éloïse Gagnon présidait trois des sociétés du groupe, lui-même dirigé par Clément Gagnon, tandis qu’elle était vice-présidente du Centre Financier CGE. Elle occupait en outre le poste de vice-présidente, affaires juridiques et fiscales, de plusieurs entreprises du Groupe CGE.

Dans une demande déposée devant le Tribunal en juin 2015, l’AMF réclamait au Tribunal qu’il impose diverses mesures aux intimés dans l’intérêt public, dont des ordonnances de redressement, d’interdiction et de pénalité administrative. L’Autorité alléguait alors qu’Éloïse Gagnon et les sociétés qu’elle présidait avaient contrevenu aux articles 196 et 197 de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM).

Plus spécifiquement, les intimées étaient accusées d’avoir fourni de l’information fausse et trompeuse dans les prospectus du Fonds CGE 2010 et du Fonds CGE 2011, dans des documents d’information continue de ces fonds d’investissement ainsi qu’à l’Autorité, en particulier dans le cadre de son PEIC. Le gendarme de la Bourse québécois alléguait aussi qu’Éloïse Gagnon avait « manqué de manière répétée à ses obligations à titre d’administrateur » et n’avait pas agi « avec honnêteté, prudence, diligence et dans les meilleurs intérêts des porteurs de parts des Fonds CGE 2010 et CGE 2011 », le tout en contravention avec la LVM.

LA DÉCISION DU TMF PORTÉE EN APPEL PAR L’INTIMÉE

Toujours dans sa demande déposée devant le Tribunal, l’AMF évoquait une série de manquements aux Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement et au Règlement  81-107 sur le Comité d’examen indépendant des fonds d’investissement. Enfin, elle affirmait que la compagnie Le Centre Financier CGE ne présentait plus, à titre de gestionnaire de fonds d’investissement, les assises financières requises en matière de fonds de roulement et de couverture d’assurance. Une situation qui la plaçait cette fois en contravention avec le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites.

Donnant suite à la requête de l’Autorité, le TMF a ordonné à Éloïse Gagnon, Commandité CGE I, CGE Capital, Meg Capital et Le Centre Financier CGE, solidairement, de remettre au gendarme de la Bourse la somme de 723 956 dollars, à titre de dépassement de l’estimé des frais d’exploitation prévu au prospectus définitif du fonds d’investissement CGE Ressources 2010.

Le Tribunal a en outre ordonné à la dirigeante ainsi qu’aux sociétés Commandité CGE Québec 2011, CGE Capital, Meg Capital et Le Centre Financier CGE, toujours solidairement, de remettre à l’AMF un montant de 624 270 dollars, représentant cette fois le dépassement de l’estimé des frais d’exploitation prévu au prospectus définitif du fonds d’investissement CGE Ressources Québec 2011. Dans sa décision, le TMF précise que cet argent pourra être ensuite distribué aux porteurs des fonds d’investissement selon des modalités qui restent à définir.

Par ailleurs, le Tribunal a imposé à Éloïse Gagnon une pénalité administrative de 400 000 dollars et lui interdit d’agir à titre d’administratrice ou de dirigeante d’un émetteur, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement, et ce, pour une période de cinq ans. Enfin, il a retiré l’inscription de la société Le Centre Financier CGE à titre de gestionnaire de fonds d’investissement. À noter qu’Éloïse Gagnon a interjeté appel de cette décision devant la Cour du Québec.