Amendes de 56 000 $ pour exercice illégal

John Randall McCormick et Louis Fortier ont été condamnés à payer des amendes d’un montant total de 56 000 dollars, annonce l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Dans un communiqué publié lundi, l’AMF précise que cette décision rendue le 20 mars dernier fait suite à une poursuite pénale intentée en 2018. Elle ajoute que ce jugement a entériné la suggestion commune soumise par les parties à la Cour du Québec.

John Randall McCormick a été déclaré coupable sur deux chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. De son côté, Louis Fortier a été reconnu coupable sur trois chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, de placement sans prospectus et pour avoir déclaré que les titres des sociétés QTech Systems ou Delsecur Corporation seraient admis à la cote.

PRÉJUDICE DE 30 000 $ POUR LES INVESTISSEURS

Tandis que le premier s’est vu infliger des amendes de 34 000 dollars, le second a écopé de pénalités totalisant 22 000 dollars.

L’Autorité indique par ailleurs que, dans le cadre de l’entente de règlement conclue hors cour, les deux hommes ont accepté de lui verser la somme de 119 000 dollars afin que certains investisseurs soient remboursés pour leurs pertes. Le montant global des investissements visés par les chefs d’accusation ayant fait l’objet du règlement s’élève à 149 000 dollars.

En prenant en compte les remboursements qui seront versés aux investisseurs, les pertes totales représentent donc au final quelque 30 000 dollars pour les consommateurs lésés, estime le gendarme de la Bourse québécois.

UN TOTAL DE 28 CHEFS D’ACCUSATION

Lancée en juin 2018 dans le district judiciaire de Montréal, la procédure visant John Randall McCormick et Louis Fortier comportait un total de 28 chefs d’accusation. Le premier devait répondre de 10 chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 10 autres chefs de placement sans prospectus et un dernier chef pour avoir déclaré que les titres de QTech Systems ou Delsecur Corporation seraient admis à la cote.

Le second, lui, faisait face à sept chefs, soit trois d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, trois de placement sans prospectus et un dernier pour avoir déclaré que les titres des deux sociétés seraient cotés.

L’AMF souligne qu’il ne faut pas confondre l’intimé John Randall McCormick avec John McCormick (BDNI no 3627241), inscrit à titre de représentant de courtier en placement et de représentant de courtier en dérivés.