Amendes réelles pour fausses polices

La Cour du Québec a infligé des amendes totalisant 345 000 $ à Kamran Shahid et Imran Shahid pour avoir proposé et vendu des polices d’assurance invalidité et des régimes enregistrés d’épargne étude (REEE) à des clients sans qu’aucune demande de soumission n’ait été faite, malgré les paiements effectués.

Déjà sous le joug d’ordonnances de blocage et d’interdiction du Bureau de décision et de révision (BDR) depuis décembre 2015, les frères Shahid ont maintenant été condamnés à s’acquitter de lourdes amendes pour s’être approprié de façon illégale l’argent de divers clients.

Mélanie Hébert, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a entériné le 2 mai dernier les peines suggérées par l’Autorité des marchés financiers.

Kamran Shahid a plaidé coupable aux 22 chefs d’accusation retenus contre lui, soit 11 chefs d’accusation pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à un assureur ou à un client à l’occasion d’activités régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et dix chefs d’accusation d’aide à l’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance, et un chef d’accusation pour avoir contrevenu aux ordres d’un client. Ses amendes totalisent 155 000 $.

Imran Shahid a, de son côté, plaidé coupable aux 18 chefs d’accusation retenus contre lui, soit neuf chefs d’accusation pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à un assureur ou à un client à l’occasion d’activités régies par la LDPSF et neuf chefs d’accusation pour exercice illégal de l’activité de représentant en assurance. Il devra donc s’acquitter d’amendes totalisant 190 000$.

Les intimés faisaient face à davantage de chefs d’accusation, mais l’Autorité des marchés financiers (AMF) a accepté d’en retirer 12 en contrepartie de plaidoyers de culpabilité.

PETIT RAPPEL DES FAITS

Au moment des faits reprochés, Kamran Shahid était inscrit auprès de l’Autorité à titre de représentant en assurance de personnes. Dans le cadre de sa pratique, il a sollicité des membres des communautés pakistanaises et indiennes de Montréal par la publication d’annonces ou de publicités à la radio ou dans les journaux adressées à ces communautés avec l’aide de son frère Imran.

Les deux frères ont utilisé six stratagèmes afin de vendre des polices d’assurance vie universelle à une quinzaine de personnes. Les personnes ciblées étaient pour la plupart de nouveaux arrivants au pays et elles n’avaient que peu ou carrément pas de connaissance en matière financière en plus d’avoir une situation financière précaire.

Dans la majorité des cas, les propositions d’assurance ont été remplies sans la présence des clients, certains affirment même que leur signature aurait été falsifiée sur une partie des documents, et plusieurs informations se trouvant sur les formulaires étaient fausses.