AMF : les dossiers chauds 2011

Devant le Cercle de la finance internationale de Montréal, réuni le 18 mai à Montréal, le nouveau PDG de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté les dossiers qu’il compte mettre de l’avant en 2011.

Une réforme du FISF? Lors de son allocution, Mario Albert a parlé d’une éventuelle réforme du fonds d’indemnisation des services financiers (FISF). « Le fonds fait face à des pressions importantes, à beaucoup de critiques. C’est un fonds, pour en avoir été responsable jusqu’à tout récemment, qui pose de beaux défis », a-t-il avancé. Il pense donc qu’une réforme doit être effectuée. Cependant, beaucoup de facteurs doivent être d’abord évalués, comme la nature du fonds réformé, le coût pour l’industrie, la couverture, la responsabilisation des investisseurs.

Pour M. Albert, le FISF est un fonds qui protège ses membres, en voulant protéger l’image de la profession. Selon lui, l’AMF n’a pas de préférence parmi les idées qui ont été émises publiquement. L’Autorité travaille présentement sur des documents de consultation qui vont être rendus publics dans les prochaines semaines. Comme l’AMF l’a annoncé plus tôt cette année, des audiences publiques seront tenues à l’automne. Suite à ces audiences, l’Autorité fera une recommandation au gouvernement. « C’est trop prématuré encore de choisir une formule plutôt qu’une autre », ajoute-t-il.

MISA : adieu formulaires papier L’Autorité va refaire les systèmes d’information et revoir les systèmes d’affaires. Cette refonte va avoir un impact important sur les représentants. Pour le moment, ceux qui s’inscrivent auprès de l’AMF, soit comme cabinet, soit comme représentants, tout se fait par papier, avec des formulaires. Des employés sont chargés au sein de l’organisme de recopier l’information dans des systèmes informatiques « largement archaïques », au dire de Mario Albert. MISA va permettre de développer un système d’inscription en ligne. En moins de 24 h, le permis sera émis. Cela veut donc dire que l’AMF fera d’importantes économies. Ce projet sera mis en place en trois phases. La première touchera surtout le secteur distribution, la seconde phase celui de l’assurance et, finalement, le secteurs des valeurs mobilières. L’AMF pourra alors avoir une vue d’ensemble de tous ses membres. « Ce sera une nette amélioration (…) toute l’information sera concentrée au même endroit, ce qui n’est pas le cas présentement », explique M. Albert. Il affirme que cela aura pour effet de réduire les coûts de conformité et d’administration de la clientèle. Le projet, qui sera en place à la fin de 2012, « aura un impact important sur l’industrie », ajoute-t-il.

Mise en œuvre des lignes directrices de Bâle À la suite de la crise financière, il y a eu un resserrement des exigences de capital pour les entreprises du secteur financier. L’AMF encadre en ce sens son principal client, Desjardins. Selon lui, ces règles ne sont pas adaptées pour les coopératives comme l’est le Mouvement Desjardins. Il faut donc faire une interprétation des règles pour être en mesure d’atteindre les objectifs posés par Bâle. L’AMF travaille donc de manière étroite avec le mouvement Desjardins dans ce dossier. « Cela nous amène à des réflexions extrêmement intéressante sur le mouvement Desjardins », explique Mario Albert.

Commission nationale des valeurs mobilières Les succès ont été intéressants au cours des derniers mois, concernant la commission nationale des valeurs mobilière, avance le PDG de l’AMF. Le bien-fondé des objections du Québec et de l’Alberta a déjà été reconnu devant les tribunaux de ces deux provinces. La Cour suprême du Canada est saisie de l’affaire depuis le mois d’avril et l’AMF attend la conclusion de la Cour. Cependant, Mario Albert met en garde le milieu financier québécois en lui soulignant que le dossier n’est pas clos. « L’erreur qu’il ne faudrait pas faire, à mon avis, c’est de baisser les bras, c’est de dire que tout ça est réglé. » Le PDG de l’AMF pense que le milieu financier québécois doit montrer haut et fort qu’il est opposé à ce projet de fusion, que le dossier est encore actif au Québec, comme le font dans les journaux anglophones les partisans d’une telle commission. « C’est un projet qui aura des impacts importants, non seulement sur l’Autorité des marchés financiers, mais sur le milieu financier québécois », ajoute M. Albert, en spécifiant que ces impacts seraient négatifs.

Fusion des Bourses Le 12 mai, l’Autorité a publié « l’application du groupe » qui vise à faire reconnaître la Bourse de Montréal comme une instance. Elle a aussi publié un avis de publication où certains enjeux et questions sont posés en vue d’une consultation publique qui se tiendrait les 14 et 15 juillet prochain. Les questions tournent autour du rôle que jouerait l’AMF s’il y avait une transaction, les impacts pour le Montréal financier et pour l’industrie des dérivés, la gouvernance de la nouvelle société boursière qui naîtra et les conséquences sur l’investisseur québécois. Pour l’AMF, la décision revient au CA du groupe TMX et l’organisme attendra ce choix. Concernant la concurrence, l’AMF laisse le Bureau fédéral de la concurrence décider, mais est prête à donner son avis, s’il lui est demandé. L’AMF accompagnera les différents intervenants selon le choix qui sera fait par le groupe TMX.