Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance entend « mieux protéger les consommateurs », collaborer avec les organismes partenaires et travailler avec les intervenants du secteur pour « harmoniser davantage la réglementation et la supervision ».

Dans un projet de directive publié conjointement avec les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA), le CCRRA expose quelles sont les attentes globales de l’industrie envers les assureurs et les intermédiaires en matière de conduite des activités d’assurance et de « traitement équitable des clients ».

Les deux indiquent que, bien qu’inspiré des normes internationales élaborées par l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, ce document d’une vingtaine de pages a été adapté aux particularités du marché canadien. Ils précisent en outre qu’il donnera aux assureurs et aux intermédiaires « la latitude nécessaire afin d’établir la façon dont ils souhaitent atteindre les résultats attendus pour les clients selon la nature, l’ampleur et la complexité de leurs activités ».

UNE DIRECTIVE « PLUS ÉVOLUTIVE QUE RÉVOLUTIONNAIRE »

Fondée sur des principes, la directive « vise à favoriser des échanges fructueux entre les organismes de réglementation, les assureurs et les intermédiaires au sujet des pratiques commerciales ». Ainsi, le CCRRA et les OCRA « expriment leurs attentes communes quant aux résultats que les assureurs et les intermédiaires devraient atteindre, au lieu de prévoir la façon de s’y prendre » et, ce faisant, ils veulent leur fournir « suffisamment d’indications pour guider leur conduite en matière de traitement équitable des clients conformément aux lois et aux règlements existants ».

Si l’assureur demeure bien l’ultime porteur du risque associé à son produit jusqu’à l’exécution du contrat, les assureurs et les intermédiaires partagent néanmoins une responsabilité envers leurs clients, rappellent le CCRRA et les OCRA. Ceux-ci soulignent que la nouvelle directive « vise notamment l’atteinte du juste équilibre entre les rôles et responsabilités des assureurs, des sociétés de distribution, des agents et des représentants ».

Selon les deux organismes, cet ensemble de recommandations « est de nature plus évolutive que révolutionnaire », puisqu’« il s’agit du fondement de leur vision à long terme, vu l’accent mis sur le traitement équitable des clients à l’échelle internationale ». En effet, insistent-ils, « la réglementation des pratiques commerciales gagne en importance et le secteur de l’assurance y accorde désormais une aussi grande attention qu’à la supervision prudentielle ».

DATE LIMITE POUR PRÉSENTER UN MÉMOIRE : 18 JUIN

Le CCRRA et les OCRA affirment considérer leur projet de directive comme « la pierre angulaire sur laquelle construire le dialogue avec le secteur de l’assurance ». Ils ajoutent qu’après sa mise en œuvre, d’autres travaux seront menés pour régler d’autres questions relatives au traitement équitable des clients et que dans cette perspective, ils « surveillent et analysent l’évolution de la réglementation à l’échelle internationale en matière de transparence, de communication d’information, de gestion des incitatifs et de relations avec les clients ».

Le document est publié pour une période de consultation de 45 jours et la date limite pour envoyer des commentaires à son sujet est le 18 juin. Les mémoires en version électronique devront être transmis au secrétariat du CCRRA à l’adresse suivante : ccir-ccrra@fsco.gov.on.ca. À noter que les textes reçus dans le cadre de la consultation seront affichés sur les sites web du Conseil et des OCRA, sauf demande contraire des parties concernées. Un comité de travail mixte des deux organismes se penchera par ailleurs sur les commentaires reçus durant l’été, et la version finale de la directive devrait être publiée à l’automne.