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Des courtiers exagèrent quant à l’utilisation des avis de non-responsabilité, à tel point que certaines clauses enfreignent la réglementation, déplore l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Et il compte bien y mettre fin.

« Les conventions de compte conclues par certains courtiers avec des clients de détail contiennent des clauses limitatives de responsabilité ou des clauses de non-responsabilité que nous considérons comme incompatibles avec les obligations réglementaires des courtiers », écrit l’OCRCVM dans une note publiée jeudi.

L’OCRCVM vise particulièrement les clauses qui « exonèrent le courtier de toute responsabilité pour les pertes subies dans le compte (y compris les pertes qu’il a causées) », ainsi que celles qui « déchargent le courtier des obligations qui lui incombent en vertu des lois sur les valeurs mobilières, telles que l’obligation d’évaluer la convenance ».

Les avis qui déresponsabilisent le courtier de pertes subies à la suite d’une recommandation formulée par un de ses employés, alors que l’OCRCVM impose une obligation de convenance au courtier, sont ainsi à proscrire, rappelle l’Organisme.

PAS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS ARBITRAIRES

Des clauses limitant arbitrairement le montant à verser au client en dommages-intérêts, ou exonérant le courtier, sont aussi inappropriées.

Enfin, la responsabilité du courtier ne peut pas être limitée par une défaillance informatique alors qu’il a le contrôle du système informatique en question.

De tels avis vont trop loin.

« Aucune clause ne devrait limiter de manière déraisonnable la responsabilité du courtier ou exonérer celui-ci de sa responsabilité pour des pertes subies parce qu’il n’a pas respecté les obligations que lui imposent les exigences de l’OCRCVM ou les lois sur les valeurs mobilières, affirme Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’Organisme. Les clients de détail canadiens ne devraient pas être exposés à un risque en raison des erreurs d’une société. »

L’OCRCVM compte ouvrir l’œil lors de ses prochaines inspections. Il pourrait demander aux courtiers de corriger des avis non conformes ou, dans les cas plus graves, soumettre le dossier à son personnel chargé des enquêtes pour analyse.