Auditions du comité de discipline remises

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a décidé de remettre ses auditions prévues d’ici au 27 mars.

Le tribunal déontologique répond ainsi aux efforts demandés par le gouvernement du Québec pour freiner la propagation de la COVID-19.

Cette décision ne touche pas aux autres opérations du comité de discipline, ni celles de la CSF et de son centre d’information. La CSF se conformera aux mesures prises par le gouvernement du Québec, précise-t-elle.

Les auditions prévues du 16 au 27 mars sont remises à des dates ultérieures. Le secrétariat du comité de discipline informera les parties, et il prévoira des conférences téléphoniques pour fixer de nouvelles dates d’audition.

Les conférences téléphoniques déjà planifiées d’ici au 27 mars se dérouleront comme prévu, de même que l’appel du rôle provisoire du 26 mars.

Le comité de discipline décidera de la suite des choses le mardi 27 mars.