Augmentation du taux prescrit pour le premier trimestre de 2023

Le taux prescrit sur les prêts aux membres de la famille passera à 4 % au premier trimestre de 2023, contre 3 % pour le trimestre en cours.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les taux d’intérêt annuels prescrits pour les montants dus à l’agence ou par elle pour la période du 1^er janvier au 31 mars.

L’augmentation du taux prescrit marque le troisième trimestre consécutif où le taux prescrit augmente d’un point de pourcentage. Le taux était de 1 % depuis le troisième trimestre de 2020 jusqu’à ce qu’il commence à augmenter au troisième trimestre de 2022.

Le taux prescrit est calculé en fonction de la moyenne des bons du Trésor à trois mois du premier mois du trimestre précédent, arrondie au point de pourcentage supérieur.

Les prêts à taux prescrit peuvent être utilisés pour partager un revenu de placement avec un époux, un conjoint de fait ou un autre membre de la famille ayant un revenu plus faible. Les prêts peuvent être consentis directement à un membre de la famille ou à une fiducie familiale, qui peut ensuite effectuer des distributions aux membres de la famille dont la tranche d’imposition est la plus basse, dans le cadre d’une stratégie de prêt à taux prescrit correctement exécutée.

L’ARC a également indiqué que le taux d’intérêt qu’elle applique aux impôts en souffrance, aux cotisations au Régime de pensions du Canada et aux cotisations d’assurance-emploi passera à 8 %, contre 7 % au quatrième trimestre.

Voici les autres changements clés :

• le taux à payer sur les paiements excédentaires des contribuables qui sont des sociétés sera de 4 %, au lieu de 3 % ;
• le taux à payer sur les trop-perçus des contribuables qui ne sont pas des sociétés sera de 6 %, au lieu de 5 % ;
• le taux utilisé pour calculer les avantages imposables pour les salariés et les actionnaires provenant de prêts sans intérêt ou à faible taux d’intérêt sera de 4 %, au lieu de 3 % ;
• le taux applicable aux prêts ou dettes pertinents des sociétés sera de 8 %, au lieu de 6,45 %.

Accédez à la liste complète des taux d’intérêt prescrits par l’ARC.