Commissions intégrées : bientôt des avancées

L’Autorité des marchés financiers (AMF) compte marquer des avancées au cours de l’année à venir dans le dossier des commissions intégrées, et pas seulement…

L’AMF et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dévoileront leurs intentions réglementaires sur les commissions intégrées au cours des 12 prochains mois.

Les régulateurs publieront dans l’année à venir leurs orientations sur les interventions réglementaires destinées à pallier les enjeux reliés à l’utilisation des commissions intégrées encadrées par le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif, précise l’Énoncé des principales initiatives planifiées 2019-2020 publié par l’AMF.

Le 13 septembre 2018, l’Autorité avait déjà publié son projet d’interdire le versement de commissions aux courtiers au moment de la souscription, ce qui conduirait à abandonner les options de frais d’acquisition prévoyant ces versements, tels que les frais d’acquisition reportés.

Le régulateur avait aussi annoncé son vœu d’interdire les commissions de suivi aux courtiers qui ne réalisent pas d’évaluation de la convenance.

CONCLUSION DE LA CONSULTATION

Par ailleurs, l’Autorité et les ACVM entendent aussi mettre à profit l’année à venir pour achever la consultation réglementaire sur les réformes axées sur le client. Les régulateurs visent ainsi à améliorer la conciliation entre les intérêts des conseillers, des courtiers et des représentants en valeurs mobilières et ceux de leurs clients. Ces réformes visent aussi à « rehausser les résultats obtenus par ces derniers, et clarifier pour eux la nature et les modalités de la relation », précise l’Autorité.

L’Énoncé des principales initiatives planifiées 2019-2020 est une nouvelle communication que l’AMF compte pérenniser. Le régulateur publiera désormais chaque année ce document annonçant les travaux que l’Autorité prévoit mener au cours des 12 mois à suivre.