Bras de fer avec la CIBC : la CSF obtient gain de cause

À la suite du recours intenté par la Chambre de la sécurité financière (CSF), la Cour supérieure a rendu son jugement sur l’étendue des pouvoirs d’enquête de la syndique de la CSF et a ordonné à CIBC et sa filiale Placements CIBC de lui transmettre les documents et informations qu’elle estime essentiels à ses enquêtes.

« Cette décision reconnaît clairement la capacité d’agir de la syndique en matière de protection des investisseurs et rassure le public, qui a été ébranlé par les scandales financiers des dernières années. La décision confirme qu’au Québec, la CSF a des pouvoirs de surveillance et d’enquête efficaces », a déclaré Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction par intérim de la CSF.

Le jugement de la Cour permet donc d’éviter une prolifération des tentatives de blocage d’enquêtes parmi les autres institutions financières du Québec. Luc Labelle, qui était à la tête de la CSF en 2012, avait alors souligné qu’outre la CIBC, la Banque Nationale, la RBC et, dans une moindre mesure, BMO pouvaient également être pointées du doigt pour leur réticence à collaborer aux enquêtes de la syndique. « Nous nous retrouvons présentement devant une trentaine de dossiers complètement bloqués par cette non-collaboration à l’enquête », disait-il à ce moment.

Un jugement sans équivoque

Le litige prenait sa source dans le refus de la CIBC de donner accès à la syndique de la CSF à des documents et des informations concernant les congédiements de neuf représentants en épargne collective alors à son emploi et survenus entre 2009 et 2012. Dans son jugement, le Tribunal précise que le pouvoir d’enquête que confère la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) à la syndique de la CSF ne doit pas être vide de sens et que le rôle de protection du public qu’elle assume inclut le droit d’exiger d’une institution bancaire les documents qui lui permettront d’accomplir sa mission.

« L’objectif de CIBC a toujours été d’obtenir des indications claires concernant les informations qu’elle peut légalement fournir à la CSF sans porter atteinte au droit à la vie privée de nos clients bancaires qui n’effectuent pas d’opérations sur titres par le biais de notre institution et sans violer le droit à la vie privée de nos anciens employés », a indiqué le porte-parole de CIBC Kevin Dove, lorsque joint par Conseiller.

Dans leur défense, les avocats de CIBC et de sa filiale Placements soutenaient que « c’est l’AMF qui détenait un pouvoir d’enquête sur la violation des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières, et que c’est cette dernière et non pas la CSF qui avait l’autorité de requérir la production de documents et d’information ».

Mais selon le Tribunal, « il serait insensé, voire absurde, que le législateur ait prévu que le syndic nommé en vertu de la LDPSF puisse jouer son rôle de dénonciateur sans l’avoir pourvu des moyens d’enquêter et d’obtenir les informations pertinentes pour décider s’il y a lieu ou non de porter plainte ».

Une décision portée en appel?

Le bras de fer entre les deux institutions avait fait couler beaucoup d’encre en 2012. Si la Chambre se félicite aujourd’hui de cette décision du tribunal, il est permis de croire que la banque ne baissera pas les bras si facilement.

Même s’il se réjouit de l’issue du jugement, le président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF), Flavio Vani, ne s’en cache pas : le dossier est loin d’être clos.

« Je ne crois pas que les banques vont laisser faire ça, dit-il. Ce n’est pas seulement CIBC. Il y a d’autres banques pour qui ça implique des conséquences. Je crois que ça va se rendre en cour d’appel, et peut-être même en Cour suprême », explique M. Vani.

Du côté de la CSF, on préfère ne pas s’avancer sur une éventuelle poursuite des procédures judiciaires. « Il faudrait demander à la CIBC, dit Marie Elaine Farley. Pour nous, le jugement est limpide et clarifie les pouvoirs du syndic en matière d’enquête », s’est-elle limitée à dire.

Du côté de la CIBC, on demeure vague quant aux actions à entreprendre. « Nous examinons présentement la décision de la Cour », a simplement indiqué Kevin Dove.

Vous pouvez consulter le jugement complet en suivant ce lien.

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