Prison
Photo : Allan Swart / 123RF

Alexandre Barta a été jugé dans le cadre d’une poursuite pénale initiée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui s’est terminée à la Cour du Québec par une condamnation à cinq mois d’emprisonnement.

Le conseiller a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir présenté « des informations fausses ou trompeuses à propos d’opérations sur valeurs impliquant cinq investisseurs », selon le communiqué.

Les cinq investisseurs victimes avaient l’impression que l’argent confié au conseiller était investi dans diverses entreprises, alors que celui-ci s’en servait pour ses dépenses personnelles.

Le conseiller faisait déjà l’objet d’une ordonnance de blocage et d’interdiction depuis 2016, imposée par le Tribunal administratif des services financiers (TMF), en lien avec l’affaire. Cette ordonnance empêchait Alexandre Barta, ainsi que toute institution détenant des fonds qui lui appartiennent, de se départir de ses investissements. Une ordonnance similaire a aussi été imposée au conseiller par la Pennsylvania Securities Commission en 2005.

D’autres chefs d’accusation visant les conseillers ont été abandonnés suivant son plaidoyer de culpabilité. Ces chefs d’accusation concernaient le placement sans prospectus et l’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.