Comité D’Amours : régimes PD et rente longévité

QUÉBEC — Le comité D’Amours mise sur les régimes à prestations déterminées (PD), une rente longévité pour tous et la réinvention de l’épargne-retraite personnelle, afin d’assurer des revenus de retraite « suffisants et réalistes » pour tous les Québécois.

Dans le rapport du comité d’experts sur l’avenir du système de retraite au Québec rendu public hier après-midi, son président Alban D’Amours a fait un appel à l’innovation. « Ces changements sont nécessaires », a-t-il déclaré.

Le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite constituerait un « contrat social » pour renforcer la sécurité financière de tous les travailleurs du Québec.

L’importance des régimes PD

Pour ce faire, les sept membres du comité proposent 21 recommandations dont 15 ciblent directement le renforcement des régimes PD, qui sont « soumis à de très fortes pressions » mais représentent la meilleure sécurité financière.

Alban D'Amours

Soulignons qu’à l’heure actuelle seulement 35 % des travailleurs québécois participent à un régime PD, dont deux tiers œuvrent dans le secteur public. D’ailleurs, le comité souligne que la tendance dans ce secteur favorise les régimes à cotisation déterminée (CD).

« Il faut aller à contre-courant des tendances observées et assurer la pérennité et la viabilité des régimes PD », tranche M. D’Amours.

En premier lieu, le comité suggère que tous les régimes placés sous la surveillance de la Régie des rentes du Québec (RRQ) devraient être assujettis à des règles de financement identiques et évalués selon une méthode de « capitalisation améliorée ».

La modification des règles concernant l’évaluation des régimes permettrait de « se rapprocher de la vérité des coûts » de financement des régimes, affirme le comité. L’amortissement des déficits se ferait initialement sur une période de 15 ans.

Des changements à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite s’imposent afin de rendre le système de retraite plus flexible. Le comité vise, par exemple, à faciliter le partage des coûts entre les participants et les promoteurs et à permettre la révision de bénéfices accumulés autres que la rente de retraite de base.

Dans le cas des régimes du secteur public, le comité propose de rendre obligatoire un partage du coût de service courant à 50-50. Il recommande également de donner cinq ans aux parties prenantes, que ce soit au privé ou au public, pour restructurer les régimes de retraite.

Rente longévité

Le comité a tenu souligner qu’il ne fait aucune recommandation à l’égard de l’âge de retraite. « Le citoyen doit rester libre de définir son âge de départ à la retraite, dans la mesure où il assume les conséquences de son choix », a tranché M. D’Amours.

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