Commissions intégrées : des solutions de rechange

L’Institut des fonds d’investissement du Canada propose une série de mesures afin d’offrir une solution de rechange à l’interdiction des commissions intégrées qu’envisagent les organismes de réglementation en valeurs mobilières au pays.

Dans un communiqué publié vendredi, l’IFIC indique que ces mesures « tiennent compte des réalités canadiennes » et visent à répondre aux « préoccupations » soulevées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Décrites dans son mémoire déposé en réponse au Document de consultation 81-408 des Autorités, ces propositions incluent, entre autres, le plafonnement ou la standardisation des commissions intégrées, ainsi que des dispositions destinées à s’assurer que les fonds assortis de frais de services conseils soient offerts uniquement par l’intermédiaire de canaux habilités à le faire.

UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE

L’IFIC propose aussi des lignes directrices pour la vente de fonds avec frais d’acquisition reportés et affirme vouloir étoffer les dispositions de divulgation personnalisées existantes « afin qu’elles décrivent les frais versés par l’investisseur à des gestionnaires de fonds et comparent les commissions de suivi payées à celles de fonds similaires dans la même catégorie ».

Enfin, l’Institut se dit favorable à une plus grande transparence, notamment grâce à une tarification simplifiée et à des règles plus claires en matière de divulgation pour les courtiers, afin que les services auxquels les clients ont droit soient mieux détaillés, tout comme les frais qu’ils doivent payer, y compris les commissions de suivi.

Selon le président de l’IFIC, Paul Bourque, l’éventuelle abolition des commissions intégrées par les ACVM vise « un objectif d’amélioration des résultats pour les investisseurs ». Cependant, une étude de PricewaterhouseCoopers citée dans le mémoire de l’Institut démontre qu’il n’existe « aucune preuve convaincante que les modèles de rémunération par honoraires versée directement donnent de meilleurs résultats que les modèles à commissions intégrées », ajoute-t-il.

LES CANADIENS NON CONSEILLÉS « PERDENT » 240 000 $

« Avant d’aller de l’avant, les autorités réglementaires doivent bien comprendre l’effet d’une interdiction des commissions intégrées sur les millions d’investisseurs détenant des parts de fonds communs de placement et sur l’accès des investisseurs canadiens du marché de masse aux conseils financiers », insiste le dirigeant.

Ce dernier rappelle que, d’après l’étude de PwC, les conséquences négatives potentielles pour les Canadiens privés de conseils seraient très importantes, puisqu’« ils accumuleraient en moyenne 240 000 dollars de moins avant la retraite que ceux qui ont accès à des conseils de placement ».

« Les Canadiens détiennent un plus fort pourcentage de fonds d’investissement par rapport au total des actifs financiers que les ressortissants de tout autre pays de l’OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques]. L’interdiction des commissions intégrées réduirait l’accès aux conseils de placement des ménages disposant de sommes peu importantes à investir. Cela aurait une incidence considérable à long terme sur la capacité des particuliers à planifier et à épargner en vue de leur retraite », conclut Paul Bourque.

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