Conseil fiscal : du nouveau pour les administrateurs de fiducies

Alors que le début de l’année 2018 approche, il peut être temps d’informer certains de vos clients qu’ils pourront bientôt envoyer en ligne leurs déclarations de renseignements et de revenus des fiducies, rappelle l’Agence du revenu du Canada (ARC).

À compter du 1^er janvier 2018, les administrateurs de fiducies et leurs représentants auront en effet la possibilité de produire électroniquement une déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3 simple (T3RET) au moyen du service sécurisé de transfert de fichiers par Internet de l’ARC.

Une déclaration simple ou « nulle » signifie que le revenu imposable, le montant total de l’impôt à payer et le remboursement ou le solde dû d’une fiducie sont de zéro dollar. Il sera possible d’avoir accès à ce service pour l’année fiscale 2017 ainsi que les années d’imposition suivantes.

UNE OPTION « RAPIDE, FACILE ET SÉCURITAIRE »

Dans un communiqué publié lundi, l’Agence affirme que cette option est « rapide, facile et sécuritaire », et qu’en l’utilisant, un contribuable peut obtenir sa cotisation « en quatre semaines seulement ». Pour cela, il devra cependant d’abord mettre à jour son logiciel de préparation des déclarations et les formulaires afin de gérer la production en ligne pour les déclarations de fiducie simples, de manière à respecter les conditions exigées pour leur traitement.

Pour obtenir une liste complète des spécifications et des restrictions, ou pour consulter le schéma sur les logiciels de préparation des déclarations, il faut consulter la section Comment produire une déclaration T3 sur le site de l’ARC.

En lançant la production des déclarations de fiducie simples via le Web, l’Agence « réaffirme son engagement à offrir aux Canadiens un service amélioré » et a l’intention de « poursuivre son effort pour encourager la production en ligne des déclarations de fiducie grâce à l’arrivée de nouvelles options », indique le communiqué.

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