Conseils fiscaux pour étudiants

En cette période de production des déclarations de revenus, il est peut-être temps de rappeler à vos clients étudiants ou ceux ayant des enfants aux études que ces derniers pourraient profiter de certaines mesures d’allégement fiscal pour l’année d’imposition 2017.

Voici un rappel de quelques crédits d’impôt et déductions souvent ignorés par les étudiants. L’Agence du revenu du Canada (ARC) précise que même si leurs revenus sont faibles ou inexistants, ils devraient néanmoins produire une déclaration afin d’obtenir les paiements de prestations auxquels ils ont droit.

CRÉDIT D’IMPÔT POUR FRAIS DE SCOLARITÉ

L’étudiant pourrait avoir droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité s’il a étudié dans certains établissements d’enseignement postsecondaires. Il peut désormais, sous certaines conditions, inclure les frais versés à un établissement d’enseignement postsecondaire pour des cours axés sur les qualifications professionnelles qui ne sont pas de niveau postsecondaire.

Selon le montant d’impôt qu’il doit, il se peut qu’il soit obligé d’utiliser tout le crédit ou seulement une partie. S’il n’a pas besoin de l’utiliser en totalité, il peut transférer ou reporter la portion restante. Les montants inutilisés peuvent être transférés à son conjoint ou conjoint de fait, à un parent, à un grand-parent, ou encore à un parent ou grand-parent de son conjoint ou conjoint de fait pour réduire son revenu imposable. L’étudiant peut aussi reporter et réclamer une autre année la partie des frais de scolarité de 2017 qu’il ne pourra utiliser (à condition qu’il ne la transfère pas) pour l’année, ainsi que les frais de scolarité et montants relatifs aux études et aux manuels non utilisés pour 2016 et les années précédentes. Toutefois, s’il reporte un montant, il ne pourra plus le donner à quelqu’un d’autre.

S’il est un étudiant admissible, il pourrait avoir droit à l’exemption pour bourse s’il a perçu un revenu d’une bourse d’études, d’une bourse de perfectionnement ou d’une bourse d’entretien.

MONTANTS RELATIFS AUX ÉTUDES ET AUX MANUELS

Même si ces montants ne peuvent plus être réclamés, l’étudiant peut tout de même reporter les montants qu’il n’a pas demandés lors des années précédentes.

INTÉRÊTS PAYÉS SUR LES PRÊTS ÉTUDIANTS

L’étudiant pourrait avoir droit à un montant pour les intérêts payés en 2017 sur son prêt pour des études postsecondaires. Il peut également demander le remboursement des intérêts payés au cours des cinq dernières années s’il ne l’a pas déjà fait. Mais dans ce cas, il doit s’agir d’intérêts payés sur un prêt reçu aux termes de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, de la Loi sur les prêts aux apprentis ou d’une loi provinciale ou territoriale semblable.

MONTANT POUR LE TRANSPORT EN COMMUN

Après le 30 juin 2017, le montant pour le transport en commun n’est plus disponible. Une personne aux études peut toutefois demander, dans sa déclaration de 2017, le remboursement du montant correspondant au coût des laissez-passer admissibles utilisés pour des services de transport en commun pour la période comprise entre le 1^er janvier et le 30 juin 2017.

FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT ADMISSIBLES

Si l’étudiant a déménagé pour ses études postsecondaires et qu’il étudie à temps plein, il pourrait avoir droit au remboursement des frais de déménagement. Mais attention : il peut seulement déduire ces frais de la partie de bourses d’études, de perfectionnement ou d’entretien, de certaines récompenses, de subventions de recherche ou de subventions reçues par un artiste pour un projet qu’il doit inclure dans son revenu. S’il a déménagé pour travailler, y compris pour occuper un emploi d’été ou exploiter une entreprise, il pourrait aussi avoir droit au remboursement de ses frais de déménagement. Toutefois, il ne peut déduire ces frais que du revenu perçu dans son nouveau lieu de travail. Pour être admissible, son nouveau lieu de résidence doit être situé au moins 40 kilomètres plus près de son nouveau travail ou de son nouvel établissement d’enseignement. À noter qu’il ne peut pas demander le remboursement de ces frais s’ils ont été payés par son employeur.

FRAIS DE GARDE D’ENFANTS

Si l’étudiant paie une personne pour qu’elle s’occupe de son enfant pendant qu’il est aux études, qu’il perçoit un revenu ou qu’il mène des recherches, il pourrait avoir droit au remboursement des frais de garde d’enfants.

CRÉDIT POUR LA TPS/TVH

S’il atteint l’âge de 19 ans avant le 1^er avril 2019, l’étudiant pourrait être admissible au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et aux paiements provinciaux connexes. L’ARC vérifiera qu’il est admissible à l’aide de sa déclaration de revenus et lui enverra un avis le cas échéant.

ALLOCATION CANADIENNE POUR ENFANTS (ACE)

Si l’étudiant a un enfant, il pourrait percevoir l’ACE, un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à assumer les coûts associés aux soins des enfants de moins de 18 ans. Pour obtenir l’allocation, il n’a qu’à en faire la demande (une seule fois) et produire sa déclaration de revenus chaque année pour continuer à la recevoir.

PRESTATION FISCALE POUR LE REVENU DE TRAVAIL (PFRT)

Enfin, dans le cas où l’étudiant aurait une personne à sa charge et qu’il toucherait un revenu de travail modeste, il pourrait être admissible à la PFRT et pourrait même avoir droit à des versements anticipés.

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