Consultation de l’ARSF sur la protection des titres professionnels

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) poursuit ses consultations quant aux futures lignes directrices de protection des titres de planificateur financier et de conseiller.

L’organisme vient de lancer une nouvelle consultation sur les changements proposés quant à la règle de protection des titres des professionnels de la finance. Ces modifications prennent en considération les commentaires reçus lors de la deuxième consultation qui portait sur la structure de droits proposée par l’ARSF.

Ces droits permettraient à l’ARSF de récupérer les coûts initiaux de conception et de mise en œuvre du cadre de protection des titres ainsi que les coûts réglementaires permanents liés à la surveillance du secteur. Il s’agit notamment des coûts liés à la surveillance et au contrôle des organismes d’accréditation, au traitement des plaintes et à d’autres activités visant à soutenir le cadre. La structure de droits proposée pour le secteur des professionnels des finances se veut équitable, uniforme et simple, de sorte que chaque organisme d’accréditation paie sa juste part des coûts.

L’ARSF est résolue à faire preuve de transparence et à consulter les intervenants pour assurer une réglementation efficace et efficiente.

Il est possible de connaître les modifications proposées et de soumettre des commentaires en consultant cette section du site de l’ARSF. La période de consultation se terminera le 20 octobre 2021.