Cryptoactifs : les investisseurs mis en garde

Les investisseurs qui envisagent d’acquérir des cryptoactifs sur des plateformes de négociation doivent faire preuve d’une extrême prudence, selon les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

En effet, avertissent les ACVM, une plateforme, même lorsqu’elle se fait appeler « Bourse », ne se plie pas nécessairement à la loi. La preuve? Aujourd’hui, aucune de celles qui existent au pays n’est reconnue comme étant une Bourse, ni autorisée à exercer une activité de marché ou de courtier.

« Les investisseurs doivent comprendre que même si une plateforme se présente comme étant une Bourse, cela ne signifie pas qu’elle se conforme à la réglementation des valeurs mobilières. Quand elle ne s’y conforme pas, les investisseurs ne doivent pas s’attendre à bénéficier des mêmes protections que celles prévues par la réglementation applicable aux Bourses et aux courtiers. Dans ces conditions, ils doivent faire preuve de prudence », explique Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

APPRENDRE À DÉTECTER LES FRAUDES SUR INTERNET

Les plateformes de négociation de cryptoactifs sont des systèmes de négociation en ligne permettant aux investisseurs d’acheter et de vendre des cryptoactifs, comme le bitcoin ou l’éther, ou encore des cryptomonnaies ou des jetons qui peuvent avoir été vendus dans le cadre d’une première émission d’une monnaie virtuelle ou d’un jeton, rappellent les Autorités. Le problème est que ces plateformes se présentent elles-mêmes souvent comme des Bourses, ce qui peut induire les consommateurs en erreur.

« Toute plateforme facilitant la négociation de cryptoactifs ou d’intérêts dans des cryptoactifs, qui sont des valeurs mobilières ou des dérivés, est tenue de se conformer à la législation en valeurs mobilières », rappellent les ACVM. Les investisseurs doivent donc se montrer extrêmement vigilants lorsqu’ils traitent avec une telle structure, car les principales protections dont ils disposent en théorie pourraient s’avérer être inexistantes. En cas de doute, ils sont invités à visiter le site web des Autorités, où ils découvriront différents moyens de détecter les investissements frauduleux sur Internet.

Pour mémoire, celles-ci recouvrent notamment la gestion sécurisée des fonds des clients, la garde et la protection appropriées des actifs, la protection de la confidentialité des renseignements personnels, des processus fiables d’établissement des prix et de négociation des cryptoactifs, la communication d’information adéquate à l’investisseur avant la transaction ainsi que des mesures visant à empêcher la manipulation du marché et d’autres pratiques préjudiciables.

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