Cryptomonnaie : une firme de Dubaï dans le collimateur du TMF

Le Tribunal administratif des marchés financiers a interdit à l’entreprise Usi-Tech, basée à Dubaï, de solliciter les Québécois en leur proposant d’acheter des lots de bitcoins.

Dans une décision rendue le 16 mars, le TMF interdit à Usi-Tech, à Cris Vegas (ou Cris Vargas, pseudonymes d’un individu non identifié) et à Johanne Brunelle de mener toute activité « en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur toute forme d’investissement décrite à la Loi sur les valeurs mobilières » (LVM), notamment la sollicitation et le démarchage d’investisseurs au Québec.

Le Tribunal ordonne par ailleurs à Usi-Tech de rendre inaccessible, pour toute adresse IP de la province, les sites Internet usi-tech.info, usitech.io et usitech-int.com ou « tout autre site de même nature (…) publié ou diffusé, directement ou indirectement par elle ».

Enfin, il enjoint Usi-Tech, Cris Vegas et Johanne Brunelle de retirer immédiatement toute annonce ou sollicitation de la nature d’une forme d’investissement décrite à la LVM et effectuée sur leurs sites web, sur les pages Facebook d’Usi-Tech Technology, Usi-Tech Bitcoin, Cris Vegas et « Jo Brunel » (le pseudonyme de Johanne Brunelle) ainsi que sur la page LinkedIn de cette dernière.

PROMESSE DE RENDEMENTS MIROBOLANTS

L’enquête de l’AMF a montré qu’Usi-Tech, établie à Dubaï, offrait aux investisseurs québécois d’acheter un lot de bitcoins appelé BTC Package. Par le biais d’une première émission de jetons, la compagnie leur proposait en outre d’acheter des jetons (tokens), qui pourraient par la suite être convertis en Tech Coin, une cryptomonnaie dont Usi-Tech a annoncé le lancement prochain. Et pour appâter le public, cette dernière leur faisait miroiter un rendement quotidien de 1 % durant 140 jours, voire davantage.

L’Autorité précise que Cris Vegas et Johanne Brunelle font la promotion des activités d’Usi-Tech au Québec, où ils mènent « de nombreuses activités de sollicitation et de placement » par l’intermédiaire de leur page Facebook et de blogues alors qu’ils ne sont pas inscrits auprès du régulateur à quelque titre que ce soit, n’ont jamais établi de prospectus soumis à son visa et n’ont pas non plus bénéficié d’une dispense.

SUR LA SELLETTE PARTOUT EN AMÉRIQUE DU NORD

Dans sa décision, le Tribunal relève qu’en décembre dernier, les commissions de valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique et du Manitoba ont déjà publié des mises en garde visant les activités d’Usi-Tech. Il ajoute que, ce même mois, le Texas State Securities Board a également prononcé des ordonnances d’interdiction à l’encontre de la compagnie et de deux de ses représentants exerçant des activités illégalement dans cette juridiction.

L’AMF appelle les consommateurs qui auraient investi avec Usi-Tech, ou qui lui auraient confié de l’argent en vue d’effectuer des placements, à communiquer rapidement avec son centre d’information.

Au mois de janvier, l’Autorité avait lancé une mise en garde contre les risques associés aux premières émissions de monnaie virtuelle ou de jeton, soulignant que « tout investisseur intéressé par ce marché devrait s’assurer de bien comprendre le fonctionnement des cryptomonnaies et des ICO, et de connaître les risques élevés qui y sont associés ».

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