Cryptomonnaies : éviter le Far West

Impak Coin, la première cryptomonnaie officiellement avalisée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) a été mise en vente lundi le 21 août. Quelques jours plus tard, les ACVM publient un avis à valeur d’avertissement pour les fintech tentées de se lancer dans l’aventure sans respecter les règles.

Rappelons qu’Impak Coin vise à financer des entreprises rentables ayant un impact sur des problèmes sociaux ou environnementaux. Au moins une autre cryptomonnaie serait à l’étude par les régulateurs canadiens présentement.

Afin de bien tenir la bride des fintech tentées par la popularité grandissante des monnaies virtuelles, les ACVM ont fait paraître l’Avis 46-307 sobrement intitulé Les émissions de cryptomonnaies. Son objectif est de clarifier la manière dont la législation en valeurs mobilières peut s’appliquer aux premières émissions d’une cryptomonnaie, d’un jeton, aux fonds d’investissement dans les cryptomonnaies et aux Bourses de cryptomonnaies.

LA SUBSTANCE PLUTÔT QUE LA FORME

« Ce n’est pas parce qu’on appelle cela un jeton ou autre qu’il ne s’agit pas d’un contrat d’investissement », a expliqué Louis Morisset, président des ACVM et de l’Autorité des marchés financiers, en entrevue au quotidien Le Devoir. Conscient que certaines cryptomonnaies se vendent sous le radar et en dehors des règles canadiennes, Louis Morisset n’est toutefois pas en mesure d’en estimer le nombre.

En juillet dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers avait ordonné la fin des activités liées à la vente de la nouvelle monnaie virtuelle PlexCoin. Les sites internet de PlexCoin et de Plexcorps, restés en fonction plusieurs semaines après cette ordonnance du tribunal, ont finalement été mis hors ligne.

L’avis des ACVM rappelle que certaines entreprises commercialisent leurs cybermonnaies et jetons en tant que logiciels. Ce faisant, elles croient échapper à la législation en valeurs mobilières. Les ACVM rappellent que les cybermonnaies et jetons, peu importe leur forme, peuvent être considérés comme des titres et donc être soumis aux obligations de la Loi sur les valeurs mobilières.

C’est notamment le cas lorsqu’un la monnaie ou le jeton représente en fait un contrat d’investissement, donc un titre. Il est relativement simple de le déterminer. Si la cryptomonnaie ou le jeton implique l’investissement d’une somme d’argent dans une entreprise commune en vue de faire un profit qui proviendra en grande partie des efforts d’autrui, il y a contrat d’investissement.

DU CAS PAR CAS

La détermination des obligations légales des émetteurs de cryptomonnaies ou de jetons ou de ceux qui lancent des bourses ou des fonds de cryptomonnaies se fait donc au cas par cas. Les ACVM enjoignent fortement les fintech évoluant dans ce secteur à les contacter ou à faire affaire avec un conseiller juridique afin de s’assurer de mener leurs démarches de manière tout à fait légale.

Au Québec, elles peuvent notamment contacter le Groupe de travail sur les fintech afin d’avoir plus d’information ou de faire valoir leurs points. Le Groupe fait partie du bac à sable réglementaire des ACVM, dont l’objectif est justement d’appuyer les fintech souhaitant offrir des applications, produits et services novateurs au pays, notamment en facilitant l’essai de leurs innovations sur le marché canadien.

Les ACVM ne veulent pas jouer les trouble-fête, mais semblent quand même déterminées à éviter que ce nouveau secteur ne devienne un Far West dangereux pour les investisseurs.

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