D’autres scandales toucheront les Bourses canadiennes, selon FAIR

Il est à prévoir que d’autres scandales financiers concernant des compagnies inscrites sur les Bourses canadiennes, comme celui de la compagnie Sino-Forest, se produiront dans les années à venir. C’est ce qu’estime la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR). « Les leçons non apprises sont inévitablement répétées », relève l’organisme.

Le cours des titres de la compagnie Sino-Forest s’était écroulé après qu’un analyste basé en Asie ait révélé que l’entreprise était en fait une coquille vide. Même si Sino-Forest était inscrite sur le TSX, l’essentiel de ses activités reposait sur l’exploitation forestière en Chine. Or la plupart de ses titres de propriétés de forêts en Chine se sont avérés frauduleux.

À la fin des années 90, une autre compagnie inscrite au TSX, YBM Magnex International, avait connu un sort similaire. Il avait été révélé que des membres du crime organisé russe étaient en fait derrière la compagnie.

« La Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX ont continué à promouvoir les inscriptions de sociétés des marchés émergents cette dernière décennie sans tenir compte de façon adéquate des risques auxquels sont exposés les investisseurs canadiens et au danger pour l’intégrité des marchés », note FAIR dans son bulletin d’information de juin. Même au plus fort de la crise touchant Sino-Forest, «la Bourse de Toronto a continué de promouvoir l’inscription au Canada de sociétés émergentes chinoises », déplore cet organisme de défense des investisseurs.

Conflits d’intérêts Selon FAIR, les scénarios catastrophes se reproduiront car le problème des conflits d’intérêts inhérents à la gestion des Bourses canadiennes n’a pas été réglé. En effet, la direction de la Bourse se fixe à la fois des objectifs de profits, tout en assumant un rôle de réglementation des sociétés inscrites.

Cela fait plus de dix ans que la Bourse de Toronto s’est démutualisée pour devenir une société à but lucratif. Le rachat de la Bourse par le groupe Maple n’apportera pas de solution immédiate au problème des conflits d’intérêts, estime FAIR. « Nous déplorons que les autorités de réglementation n’aient pas saisi cette occasion pour s’acquitter de leur responsabilité de protéger les investisseurs en garantissant que les bourses traitent de façon adéquate les conflits d’intérêts qui les concernent », note l’organisme.

Problème de structure Le 4 juillet dernier, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), de même que le Bureau de la concurrence du Canada, ont donné leur feu vert au rachat du groupe TMX par Maple. En mai dernier, c’est l’AMF qui avait donné son accord.

La CVMO a diffusé une ébauche d’ordonnance de reconnaissance qui privilégie le modèle du Comité de surveillance réglementaire. Selon FAIR, cette approche « n’impose pas de mesures suffisantes pour résoudre les conflits d’intérêts entre les responsabilités de réglementation des sociétés inscrites et les activités commerciales de la TSX ».

L’approche que privilégie FAIR Canada serait de transférer les fonctions de réglementation des bourses canadiennes à un autre organisme. Il pourrait s’agir d’un organisme d’auto-réglementation indépendant, ou à la rigueur d’une filiale créée par le Groupe TMX, mais qui disposerait d’une gouvernance indépendante.

Récemment, d’autres voix ont réclamé une approche similaire. Ainsi, pour le Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies, « les fonctions de réglementation de la TSX devraient être confiées à un organisme totalement indépendant et cédées en totalité avant la transaction ».