Davantage de plaintes à l’OCRCVM en 2016

Le nombre d’enquêtes et de mesures destinées à protéger les investisseurs et à « renforcer l’intégrité des marchés financiers » a augmenté l’an dernier au pays, indique l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières dans son rapport annuel sur la mise en application publié hier.

Dans ce document d’une trentaine de pages, l’OCRCVM précise avoir « intensifié ses activités de mise en application partout au Canada ». En 2016, il a ainsi mené 138 enquêtes (dont 16 au Québec et 86 en Ontario), comparativement à 124 en 2015 (+ 10 %), et entamé 55 procédures, soit une progression de 25 % par rapport l’exercice précédent.

De même, le nombre total de plaintes qu’il a reçues a lui aussi augmenté d’une année à l’autre, passant de 1 341 en 2015 à 1 459 l’an dernier. Quant aux placements ne convenant pas aux clients, ils ont fait l’objet du plus grand nombre de réclamations jamais reçues par l’Organisme et ont représenté 37 % des plaintes et plus de 40 % des poursuites intentées.

MIEUX PERCEVOIR LES AMENDES DANS LES PROVINCES

L’OCRCVM a également poursuivi avec succès 40 personnes et six sociétés; suspendu ou révoqué la qualité de membre de deux compagnies et suspendu 20 personnes; interdit de manière permanente à six autres de travailler à titre de personne inscrite au sein d’une société réglementée par elle; et imposé des pénalités totales de 3,12 M$ à des particuliers (contre 2,95 M$ en 2015) et de 425 000 $ à des sociétés.

Le rapport montre en outre que même si l’Organisme a recouvré l’intégralité des amendes visant des sociétés en 2016, il n’a perçu que 8 % de celles imposées à des particuliers, soit une chute de près de 50 % par rapport à l’année précédente. Il souligne que ce faible taux de recouvrement « montre à quel point il est important qu’il obtienne un pouvoir juridique supplémentaire auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux afin de mieux percevoir les amendes et de prendre d’autres mesures de mise en application plus efficaces ».

Dans ce contexte, l’OCRCVM rappelle qu’il y a quelques semaines, le surintendant des valeurs mobilières de l’Île-du-Prince-Édouard lui a d’ailleurs accordé le pouvoir juridique de recouvrer les amendes qu’il impose en s’adressant directement à la Cour suprême de cette province. Et le mois dernier, le gouvernement de l’Ontario a à son tour annoncé son intention de présenter des modifications législatives qui lui permettront de recourir sans intermédiaires aux tribunaux de la province pour récupérer le montant des pénalités infligées aux contrevenants.

« NOUS CHERCHONS À RENFORCER NOS CAPACITÉS »

Se félicitant du fait que ces décisions lui permettront d’améliorer son taux de recouvrement des amendes dans ces deux provinces, l’Organisme rappelle qu’il a déjà le pouvoir de recourir aux tribunaux provinciaux au Québec et en Alberta, où ce taux est supérieur à la moyenne canadienne. « Nous sommes reconnaissants aux autorités de réglementation et à nos partenaires gouvernementaux du soutien qu’ils nous apportent tandis que nous cherchons à renforcer nos capacités en matière de mise en application et à offrir une protection uniforme à tous les investisseurs canadiens », a commenté hier dans un communiqué Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM.

« Non seulement avons-nous mené plus d’enquêtes en 2016, mais nous avons réalisé de grands progrès vers l’obtention de nouveaux outils de mise en application qui nous permettront de mieux protéger les épargnants et de percevoir plus efficacement les amendes auprès de contrevenants qui réussissaient auparavant à s’en tirer malgré leur mauvaise conduite », a-t-il conclu.