De la prison et quelque 800 000 $ d’amendes

De nombreuses sanctions viennent d’être distribuées. D’un côté, trois fraudeurs, qui faisaient face à respectivement 67, 61 et 16 chefs d’accusation pour pratiques illégales, ont été lourdement sanctionnés par la Cour du Québec. De l’autre, un duo se voit visé par des ordonnances lui interdisant d’exercer.

La Cour du Québec a imposé des amendes et de lourdes peines d’emprisonnement à Richard Felx, Michel Ste-Marie et Dax Ste-Marie. Cette décision, qui a été rendue le 4 décembre dans le district de Laval, faisait suite à une série de manquements à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) constatées lors d’une longue enquête menée par l’Autorité. À noter qu’elle fait l’objet d’appels de la part des intimés.

Richard Felx faisait face à 67 chefs d’accusation de placement sans prospectus, d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à des investisseurs. La Cour lui a infligé des amendes totalisant 633 000 dollars ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 40 mois.

LA PLUPART DES VICTIMES ONT PERDU LEUR MISE

De son côté, Michel Ste-Marie était visé par 61 chefs d’accusation pour les mêmes motifs et le tribunal lui a imposé des amendes sous 49 chefs d’accusation, pour un total de 129 000 $, de même que 36 mois de prison. Enfin, Dax Ste-Marie devait répondre de 16 chefs d’accusation de placement sans prospectus et d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. Pour cela, il a été condamné à 51 000 dollars de pénalités, en plus de devoir purger une peine de prison de 18 mois.

Dans sa décision, la Cour a notamment déclaré n’avoir pu relever aucun facteur atténuant dans ce dossier. Elle a en revanche mis en avant une série de facteurs aggravants, dont les antécédents judiciaires des défendeurs, la durée des infractions, le nombre total de victimes (55 investisseurs ont été lésés) ainsi que le montant très élevé de leurs pertes, soit 1 208 400 dollars. Le tribunal a en outre souligné que les intimés avaient soigneusement planifié leur stratagème et qu’ils s’étaient rendus coupables d’abus de confiance.

L’enquête menée par l’Autorité avait démontré que Richard Felx, Michel Ste-Marie et Dax Ste-Marie avaient répété essentiellement le même stratagème en proposant à des particuliers d’investir dans des placements à l’étranger. Ils facilitaient les transactions en s’occupant des opérations sans que les victimes ne sachent où leur argent était placé. Pour parvenir à leurs fins, ils leur faisaient signer des documents tout préparés, notamment des soi-disant contrats d’investissement qui étaient en réalité des contrats de prêt. Au final, la quasi-totalité des victimes avaient perdu l’intégralité de leurs mises dans cette affaire.

DES ORDONNANCES CONTRE ÉRIC PICHETTE ET GROOGR

Dans une seconde affaire, l’AMF a annoncé que, le 18 décembre dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé ex parte des ordonnances visant Éric Pichette et la firme Groogr (qui fait également affaire sous le nom de Réseau d’affaires et social Groog IT), en lien avec des manquements à la LVM.

Plus précisément, le TMF leur a interdit d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée par la Loi. Le TMF leur a également enjoint de cesser d’exercer, directement ou indirectement, toute activité de conseiller en valeurs. De plus, il leur a ordonné de retirer tout écrit ou contenu publié ou diffusé par Internet ou autrement « en vue d’effectuer une opération sur valeurs ou d’exercer une activité reliée à des opérations sur valeurs et/ou d’exercer l’activité de conseiller au sens de la LVM ».

Le Tribunal a par ailleurs ordonné aux intimés de ne pas, directement ou indirectement, se départir de fonds, titres ou autres biens qu’ils ont en leur possession ou qui leur ont été confiés en lien avec le financement de Groogr. Enfin, il a ordonné à la Banque Royale du Canada, mise en cause dans ce dossier, de ne pas se départir des fonds, titres ou autres biens qu’elle a en dépôt ou dont elle a la garde ou le contrôle pour Groogr. L’AMF précise qu’Éric Pichette et Groogr ont produit un avis de contestation de la décision du TMF.

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