De lourdes amendes pour pratique illégale

Pour avoir notamment invité le public, par le biais d’Internet et de Kijiji, à investir dans une compagnie, David Tran, Jacques Paquin et Logiciels HTF Quants écopent de lourdes amendes totalisant 133 000 dollars.

Cette décision, qui a été rendue par la Cour du Québec le 23 novembre dernier dans le district de Québec, sanctionne des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM). Elle fait suite à une poursuite pénale intentée par l’AMF en 2017.

En 2015, une enquête menée par l’Autorité avait révélé que David Tran, Jacques Paquin et Logiciels HTF Quants auraient invité le public, notamment en ligne, à investir dans cette compagnie, contrevenant ainsi à la LVM. Les deux hommes offraient des occasions d’investissement aux intéressés, entre autres par l’entremise du populaire site de petites annonces Kijiji, ce qui leur avait valu à l’époque d’être visés par des ordonnances de blocage et d’interdiction.

NOMBREUX CHEFS D’ACCUSATION CONTRE DAVID TRAN

David Tran faisait face à 26 chefs d’accusation, soit 10 chefs pour avoir tenté d’entraver les fonctions d’un représentant de l’Autorité dans le cours d’une enquête, six chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, six autres chefs d’aide au placement sans prospectus et quatre chefs pour avoir fourni un faux document ou un faux renseignement à l’AMF dans le cours d’une enquête. Pour l’ensemble de ces infractions, la Cour lui a infligé des amendes d’un montant total de 98 000 dollars. De son côté, l’entreprise Logiciels HFT Quants, qui était visée par sept chefs d’accusation de placement sans prospectus, a écopé d’amendes totalisant 35 000 dollars

L’AMF rappelle que, dans le même dossier, Steven Dubois était également visé par un chef d’accusation pour avoir tenté d’entraver les fonctions d’un représentant de l’Autorité dans le cours d’une enquête et par un autre chef pour lui avoir fourni un faux document ou un faux renseignement. Le 10 novembre dernier, la Cour du Québec avait entériné une entente intervenue entre les parties en vertu de laquelle l’intimé a plaidé coupable au premier chef d’accusation, ce qui lui a valu une amende de 4 000 dollars, tandis que l’AMF a retiré le second.

Enfin, le dernier accusé dans ce dossier, Jacques Paquin, faisait lui aussi face à un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et à un chef d’accusation d’aide au placement sans prospectus. Le 9 août 2016, après avoir plaidé coupable dans les deux cas, il a écopé d’une amende de 7 000 dollars.

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